Enlèvement, transport, traitement et stockage en centre d'enfouissement de classe 1, des REFIOM et des cendres volantes de l'UIOM de Vernou-en-Sologne

SIEOM du Groupement de MER

Prestations d'enlèvement, de transport et de traitement vers un Centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) de classe 1, des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (appelés REFIOM) et des cendres volantes, issus de l'usine d'incinération de Vernou-en-Sologne. Les REFIOM sont collectés en big-bags de 400 à 700 kg. Les cendres volantes de la chaudière sont collectées en big-bags de 600 à 1 100 kg. Les quantités annuelles à évacuer, transporter et traiter sont d'environ 350 t de REFIOM et 150 t de cendres volantes. L'évacuation et le transport des REFIOM et des cendres sera effectuée à partir de l'UIOM de Vernou-en-Sologne, située 24 route de Chambord à Vernou-en-Sologne (CP 41230). Il pourra être procédé au chargement simultané de bigbags de REFIOM et de big-bags de cendres dans un même camion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.

Qui ?

• SIEOM du Groupement de MER

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 01/2019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIEOM du groupement de Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 9 route de Nationale
Code postal: 41500
Commune postale: Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: administration@sieom-mer.fr 📧
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100866
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'enlèvement, de transport et de traitement vers un Centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) de classe 1, des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (appelés REFIOM) et des cendres volantes, issus de l'usine d'incinération de Vernou-en-Sologne. Les REFIOM sont collectés en big-bags de 400 à 700 kg. Les cendres volantes de la chaudière sont collectées en big-bags de 600 à 1 100 kg. Les quantités annuelles à évacuer, transporter et traiter sont d'environ 350 t de REFIOM et 150 t de cendres volantes. L'évacuation et le transport des REFIOM et des cendres sera effectuée à partir de l'UIOM de Vernou-en-Sologne, située 24 route de Chambord à Vernou-en-Sologne (CP 41230). Il pourra être procédé au chargement simultané de big-bags de REFIOM et de big-bags de cendres dans un même camion.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Durée de 2 ans, renouvelable 2 fois par période d'une année (soit 4 ans maximum), à compter de sa date de notification.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 route de Chambord — 41230 Vernou-en-Sologne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature précisant le cas échéant le ou les membres du groupement avec identification du candidat (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché;

2) une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

3) le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple ISO) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25410047200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 044-100866 (2019-02-28)

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