Enlèvement, transport et traitement des sous-produits de la station de traitement des eaux usées d'Orléans La Source/Saint-Cyr-en-Val — relance lots 1 et 3

Orléans Métropole

La présente consultation a pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement des sous-produits de la station de traitement des eaux usées d'Orléans La Source/Saint-Cyr-en-Val et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum et un maximum, alloti et reconductible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soccoim

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-26	Avis de marché
2020-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Numéro de référence: M19s0102a
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date limite de soumission: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-567791
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Montants: — 1 — périodes suivantes: montant minimal: 10 000,00 EUR HT. Montant maximal: 70 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets de dégrillage
Numéro du lot: 1
Brève description:

— la prise en charge des bennes de 10 m

— le transport (aller-retour),

— la valorisation ou l'élimination du déchet suivant la réglementation en vigueur,

— la réalisation d'analyses réglementairement exigibles par un laboratoire agrée et l'envoi de ces analyses à l'exploitant.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible de manière expresse 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Montants:

— 1

— périodes suivantes: montant minimal: 10 000,00 EUR HT. Montant maximal: 70 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des sables lavés
Numéro du lot: 3
Brève description:

— le transport (aller),

— la valorisation ou l'élimination du sable lavé suivant la réglementation en vigueur,

Informations complémentaires:

Montant:

— par périodes suivantes: sans montant minimal, montant maximal: 65 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2º du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décomposée selon les sous-critères décrits dans «renseignements complémentaires».
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décomposée selon les sous-critères décrits dans «renseignements complémentaires»

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Les contenus et conditions de remise des offres sont fixées dans le règlement de consultation.

Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

Visite des lieux facultative mais vivement conseillée. Les modalités pour les prises de rendez-vous sont indiquées dans le règlement de consultation.

Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.

Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décomposée comme suit:

— sous-critère 1: garantie apportées par le candidat concernant sa capacité à respecter les délais d'exécution des prestations analysé sur la base du point «a» du cadre du mémoire technique: (sous-pondération: 25 %),

— sous-critère 2: impact environnemental jugé à travers le descriptif de la technique d'élimination ou de valorisation des déchets sur les exutoires. Analysée sur la base du point «b» du cadre du mémoire technique: (sous-pondération: 25 %).

La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 231-567791 (2019-11-26)

Avis d'attribution de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-124743
Se réfère à l'avis: 2019/S 231-567791
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Montants: — 1 — périodes suivantes: montant minimal: 10 000,00 EUR HT, montant maximal: 70 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le transport (aller-retour);

— la valorisation ou l'élimination du déchet suivant la réglementation en vigueur;

Informations complémentaires:

— périodes suivantes: montant minimal: 10 000,00 EUR HT, montant maximal: 70 000,00 EUR HT.

Brève description:

— Le transport (aller);

— la valorisation ou l'élimination du sable lavé suivant la réglementation en vigueur;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Nom: Soccoim
Adresse postale: ZA Les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
38397.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le montant indiqué dans le lot 1 correspond au montant minimal pour la 1

— lot 1: minimum 10 000,00 EUR HT et maximum 70 000,00 EUR HT;

— lot 3: sans montant minimal et maximal de 65 000,00 EUR HT.

Sous-pondérations des critères d'attribution: cf. publications initiales. Publications initiales: BOAMP: avis 19-177485 du 28.11.2019. JOUE: annonce 2019/s231-567791 du 29.11.2020.

Source: OJS 2020/S 052-124743 (2020-03-11)

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