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Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Enlèvement, transport et traitement des extra-ménagers de la ville.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée du marché: 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration du candidat dûment complétée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochains marchés vers 2023.
Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée, l'euro. Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des...”
Unité monétaire utilisée, l'euro. Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Justificatifs candidature:
— DC1,
— DC2,
— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
—— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
—— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre,
— attestations d'assurance,
— garanties professionnelles, techniques et financières.
Le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique.
Critères de jugement des offres:
1) prix des prestations (pondération: 60 %);
2) valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique (pondération: 40 %) à savoir:
— 10 % la gestion technique du chantier décomposée comme suit: moyens humains mis en place sur le chantier 5 %: personnel mobilisé pour la collecte, les équipements mis à disposition et les formations du personnel moyens matériels mis en place sur le chantier: 5 %. Nombres et types de véhicules mobilisés pour la collecte (description du parc mis à disposition, les équipements dont peuvent être dotés les véhicules afin de faciliter le travail de collecte et assurer la sécurité du personnel et des habitants, la fréquence de renouvellement du parc…),
— 30 % la démarche qualité et politique environnementale décomposées comme suit:
—— présentation des moyens mis en œuvre afin d'optimiser la valorisation des produits (de la collecte au produit fini) 10 %,
—— présentation du ou des différents lieux de traitement proposés par catégorie de déchets 10 %,
—— présentation des moyens mis en œuvre pour que les services de la ville localisent rapidement les intrus sur la ville ou autres problèmes rencontrés lors de la tournée de collecte sur la ville 10 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont à introduire auprès du: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél.: +33 359542342/Télécopie: +33 359542445, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr ou www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 030-067400 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Enlèvement, transport et traitement des extra-ménagers de la ville accord-cadre à bons de commandes d'un montant maximum annuel de 1 500 t.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 394 100 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-067400
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019006
Titre: Enlèvement, transport et traitement des extra-ménagers de la ville
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Nord Est
Adresse postale: 219 avenue Anatole France
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 394 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 155 250 💰
“Critères de jugement des offres:
1) prix des prestations (pondération: 60 %);
2) valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique...”
Critères de jugement des offres:
1) prix des prestations (pondération: 60 %);
2) valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique (pondération: 40 %) à savoir:
— 10 % la gestion technique du chantier décomposée comme suit: moyens humains mis en place sur le chantier 5 %: personnel mobilisé pour la collecte, les équipements mis à disposition et les formations du personnel moyens matériels mis en place sur le chantier: 5 %. Nombres et types de véhicules mobilisés pour la collecte (description du parc mis à disposition, les équipements dont peuvent être dotés les véhicules afin de faciliter le travail de collecte et assurer la sécurité du personnel et des habitants, la fréquence de renouvellement du parc…),
— 30 % la démarche qualité et politique environnementale décomposées comme suit:
—— présentation du ou des différents lieux de traitement proposés par catégorie de déchets 10 %,
—— présentation des moyens mis en œuvre pour que les services de la ville localisent rapidement les intrus sur la ville ou autres problèmes rencontrés lors de la tournée de collecte sur la ville 10 %.
Le présent marché a été signé le 8.4.2019 sous le nº A 2019/006 pour une durée de 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe — place François Mitterrand — BP...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe — place François Mitterrand — BP 149 — 59792 Grande-Synthe Cedex (télécopie: +33 328627712/courriel: marches.publics@ville-grande-synthe.fr). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Les recours sont à introduire auprès du: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél: +33 359542342/Télécopie: +33 359542445, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
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Source: OJS 2019/S 076-181459 (2019-04-15)