Enlèvement, transport et traitement des extra-ménagers de la ville

Ville de Grande-Synthe

Enlèvement, transport et traitement des extra-ménagers de la ville. Accord-cadre à bons de commandes d'un montant maximum annuel de 1 500 t.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-07 Avis de marché
2019-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Grande-Synthe
Code postal: 59760
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328627700 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Fax: +33 328627712 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Grande-Synthe
Code postal: 59760
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328236600 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Fax: +33 328627712 📠
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Grande-Synthe
Code postal: 59760
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328236600 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Fax: +33 328627712 📠
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des extra-ménagers de la ville
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Brève description:
“Enlèvement, transport et traitement des extra-ménagers de la ville. Accord-cadre à bons de commandes d'un montant maximum annuel de 1 500 t.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché: Enlèvement, transport et traitement des extra-ménagers de la ville.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Durée du marché: 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration du candidat dûment complétée.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochains marchés vers 2023.
Informations complémentaires

“Unité monétaire utilisée, l'euro. Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 030-067400 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-04-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Enlèvement, transport et traitement des extra-ménagers de la ville accord-cadre à bons de commandes d'un montant maximum annuel de 1 500 t.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 394 100 💰
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-067400

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019006
Titre: Enlèvement, transport et traitement des extra-ménagers de la ville
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Nord Est
Adresse postale: 219 avenue Anatole France
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 394 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 155 250 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères de jugement des offres: 1) prix des prestations (pondération: 60 %); 2) valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe — place François Mitterrand — BP...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 076-181459 (2019-04-15)
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