Enlèvement, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie interne des services techniques

Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Justificatifs candidature:

— DC1,

— DC2,

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre,

— attestations d'assurance,

— copies des autorisations réglementaires relatives à l'exploitation des installations,

— garanties professionnelles, techniques et financières.

Critères de jugement des offres:

Lot 1:

a) valeur technique (pondération: 40 %) décomposée comme suit:

— moyens humains et matériels de la société: 5 %,

— présentation de chaque filière de traitement et valorisation des déchets avec les catégories de matériaux dégagés: 15 %,

— indication des lieux de traitement proposés pour chaque catégorie de déchets quittant la déchetterie ainsi que pour les catégories issus des tris éventuels: 20 %;

b) prix (pondération: 60 %):

Analysé et jugé via la méthode du «chantier masqué» comme suit: l'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un chantier masqué correspondant aux prestations les plus représentatives du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires

Lots 2 et 3:

a) valeur technique (pondération: 40 %) décomposée comme suit:

— moyens humains:

—— présentation du personnel affecté à l'ensemble de la prestation: 5 %,

—— qualification du personnel (formation, attestation…): 5 %,

— moyens matériels:

—— présentation du matériel d'enlèvement, de transport et suivi: 5 %,

—— présentation des contenants proposés avec photos: 5 %,

—— présentation de la signalétique apposée sur chaque contenant et son application: 10 %,

— traitement: mode de traitement effectué sur chaque type de déchets et le devenir final: 10 %;

b) prix (pondération: 60 %): analysé et jugé via la méthode du «chantier masqué» comme suit: l'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un chantier masqué correspondant aux prestations les plus représentatives du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires durée du marché: le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique.