Le littoral calaisien se voit confronté depuis plusieurs années à une forte pression migratoire, et ce de façon structurelle, compte-tenu de la proximité avec la Grande-Bretagne. Ce constat appelle à la conciliation de plusieurs enjeux: la prise en charge des populations migrantes, la préservation de la salubrité des sites de présence des populations et la prévention des occupations illicites du foncier du Calaisis. En vue de prévenir toute installation durable de campements de personnes migrantes, les services de l'état dans le Pas-de-Calais déploient quotidiennement un dispositif de mise à l'abri des personnes volontaires en centre d'accueil et d'évaluation des situations, établissements dédiés à la prise en charge des personnes migrantes. La préfecture du Pas-de-Calais recherche à cette fin un opérateur chargé de récupérer les objets de toute nature laissés sur les terrains occupés de façon illicite et évacués, de les trier et de les acheminer vers un lieu dédié défini par l'acheteur sur la commune de Calais.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 3...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 3 périodes annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. Il pourra être dénoncé par l'administration, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période annuelle en cours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 237-581729 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2020-11-06) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 22367.80
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 56704.40
Description
Description du marché:
“Le littoral calaisien se voit confronté depuis plusieurs années à une forte pression migratoire, et ce, de façon structurelle, compte-tenu de la proximité...”
Description du marché
Le littoral calaisien se voit confronté depuis plusieurs années à une forte pression migratoire, et ce, de façon structurelle, compte-tenu de la proximité avec la Grande-Bretagne. Ce constat appelle à la conciliation de plusieurs enjeux: la prise en charge des populations migrantes, la préservation de la salubrité des sites de présence des populations et la prévention des occupations illicites du foncier du Calaisis. En vue de prévenir toute installation durable de campements de personnes migrantes, les services de l'état dans le Pas-de-Calais déploient quotidiennement un dispositif de mise à l'abri des personnes volontaires en centre d'accueil et d'évaluation des situations, établissements dédiés à la prise en charge des personnes migrantes. La préfecture du Pas-de-Calais recherche à cette fin un opérateur chargé de récupérer les objets de toute nature laissés sur les terrains occupés de façon illicite et évacués, de le trier, de les acheminer vers un lieu dédié défini par l'acheter sur la commune de Calais.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 237-581729
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-47693
Titre:
“Enlèvement et tri des déchets après les opérations pour mettre fin aux occupations illicites par les personnes migrantes à Calais”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS APC — Propreté et services associés
Adresse postale: 40 route de Waldam
Commune postale: Marck
Code postal: 62730
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 625362465📞
Courrier électronique: ddaens-apc@hotmail.com📧
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 22367.80
Offre la plus élevée: 56708.40
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 220-540911 (2020-11-06)