Enlèvement et traitements des cendres sous foyer et cendres volantes d'une centrale de cogénération biomasse

SPL Chartres Metropole Énergies

La consultation porte sur l'enlèvement et le traitement des cendres sous foyer et volantes d'une centrale de cogénération biomasse située à Gellainville (28630).
La centrale produit 1 200 tonnes par an de cendres sous foyer et 200 tonnes par an de cendres volantes issues de bois de classe A et B. Les prestations comprennent le transport ainsi que le traitement par stockage ou par valorisation des de deux types de cendres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDA
• Suez RR IWS minerals

Qui ?

• SPL Chartres Metropole Énergies

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation de cendres

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-18	Avis de marché
2019-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation de cendres
Numéro de référence: Cendres 2019
Brève description:

La consultation porte sur l'enlèvement et le traitement des cendres sous foyer et volantes d'une centrale de cogénération biomasse située à Gellainville (28630). La centrale produit 1 200 tonnes par an de cendres sous foyer et 200 tonnes par an de cendres volantes issues de bois de classe A et B. Les prestations comprennent le transport ainsi que le traitement par stockage ou par valorisation des de deux types de cendres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation de cendres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation de cendres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Chartres métropole énergies
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Code postal: 28110
Commune postale: Luce
Contact
Adresse Internet: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achats@cmenergies.fr 📧
Téléphone: +33 237918074 📞
URL des documents: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date limite de soumission: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034681
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur l'enlèvement et le traitement des cendres sous foyer et volantes d'une centrale de cogénération biomasse située à Gellainville (28630).

La centrale produit 1 200 tonnes par an de cendres sous foyer et 200 tonnes par an de cendres volantes issues de bois de classe A et B. Les prestations comprennent le transport ainsi que le traitement par stockage ou par valorisation des de deux types de cendres.

Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des cendres sous foyer
Numéro du lot: 1
Brève description:

La prestation consiste à évacuer et à traiter les cendres sous foyer, résidus de la production de chaleur de la centrale de cogénération biomasse.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des cendres volantes
Numéro du lot: 2
Brève description:

La prestation consiste à évacuer et à traiter les cendres volantes, résidus de la production de chaleur de la centrale de cogénération biomasse.

Valeur estimée hors TVA: 395 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale de Cogénération Biomasse à Gellainville 28630.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer l'activité professionnelle,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités professionnelles recherchées sont indiquées dans l'article 4.1.2 du règlement de la consultation:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description techniques des moyens et mesures employées: en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste de références les plus représentatives avec une description de l'objet, les missions réalisées, le nom de la(les) personne(s) en charge des prestations, le montant, l'année et le lieu.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures seront examinées dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de 5 % ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Paiement dans les délais réglementaires à réception des factures et des décomptes. Avance selon les modalités définies dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix. La constitution du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature et l'offre. Le mandataire devra être responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://synelva.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel (article L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de la procédure civile — articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 — articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.3.2009) pourra être introduit jusqu'à la conclusion du contrat.

Le référé contractuel (articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) pourra être introduit jusqu'au 31

Source: OJS 2019/S 016-034681 (2019-01-18)

Avis d'attribution de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur l'enlèvement et le traitement des cendres sous foyer et volantes d'une centrale de cogénération biomasse située à Gellainville (28630). La centrale produit 1 200 t par an de cendres sous foyer et 200 t par an de cendres volantes issues de bois de classe A et B. Les prestations comprennent le transport ainsi que le traitement par stockage ou par valorisation des de 2 types de cendres.

Valeur totale du marché: 604 416 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Chartres Métropole énergies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-254132
Se réfère à l'avis: 2019/S 016-034681
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La centrale produit 1 200 t par an de cendres sous foyer et 200 t par an de cendres volantes issues de bois de classe A et B. Les prestations comprennent le transport ainsi que le traitement par stockage ou par valorisation des de 2 types de cendres.

Numéro du lot: Lot 1
Lot 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale de cogénération biomasse de Gellainville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Nom: Suez RR IWS minerals
Adresse postale: Tour CB 21 — 16 place de l'Iris
Commune postale: La Défense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Nom: Seda
Adresse postale: route de Sceaux
Commune postale: Le Lion-d'Angers
Code postal: 49220
Valeur totale du marché: 202 656 EUR 💰
401 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Julio Curie
Source: OJS 2019/S 104-254132 (2019-05-28)

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