La consultation porte sur l'enlèvement et le traitement des cendres sous foyer et volantes d'une centrale de cogénération biomasse située à Gellainville (28630).
La centrale produit 1 200 tonnes par an de cendres sous foyer et 200 tonnes par an de cendres volantes issues de bois de classe A et B. Les prestations comprennent le transport ainsi que le traitement par stockage ou par valorisation des de deux types de cendres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et traitements des cendres sous foyer et cendres volantes d'une centrale de cogénération biomasse
Cendres 2019”
Produits/services: Services d'évacuation de cendres📦
Brève description:
“La consultation porte sur l'enlèvement et le traitement des cendres sous foyer et volantes d'une centrale de cogénération biomasse située à Gellainville...”
Brève description
La consultation porte sur l'enlèvement et le traitement des cendres sous foyer et volantes d'une centrale de cogénération biomasse située à Gellainville (28630).
La centrale produit 1 200 tonnes par an de cendres sous foyer et 200 tonnes par an de cendres volantes issues de bois de classe A et B. Les prestations comprennent le transport ainsi que le traitement par stockage ou par valorisation des de deux types de cendres.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement des cendres sous foyer
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation de cendres📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale de Cogénération Biomasse à Gellainville 28630.
Description du marché:
“La prestation consiste à évacuer et à traiter les cendres sous foyer, résidus de la production de chaleur de la centrale de cogénération biomasse.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement des cendres volantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La prestation consiste à évacuer et à traiter les cendres volantes, résidus de la production de chaleur de la centrale de cogénération biomasse.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 395 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités professionnelles recherchées sont indiquées dans l'article 4.1.2 du règlement de la consultation:
— déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les capacités professionnelles recherchées sont indiquées dans l'article 4.1.2 du règlement de la consultation:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description techniques des moyens et mesures employées: en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste de références les plus représentatives avec une description de l'objet, les missions réalisées, le nom de la(les) personne(s) en charge des prestations, le montant, l'année et le lieu.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront examinées dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360.”
Dépôts et garanties exigés: Retenue de 5 % ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres. Paiement dans les délais réglementaires à réception des factures et des décomptes. Avance selon les modalités définies dans...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres. Paiement dans les délais réglementaires à réception des factures et des décomptes. Avance selon les modalités définies dans les documents de la consultation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix. La constitution du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix. La constitution du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature et l'offre. Le mandataire devra être responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel (article L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de la procédure civile — articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 — articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel (article L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de la procédure civile — articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 — articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.3.2009) pourra être introduit jusqu'à la conclusion du contrat.
Le référé contractuel (articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) pourra être introduit jusqu'au 31 jour à compter de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 016-034681 (2019-01-18)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL Chartres Métropole énergies
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur l'enlèvement et le traitement des cendres sous foyer et volantes d'une centrale de cogénération biomasse située à Gellainville...”
Brève description
La consultation porte sur l'enlèvement et le traitement des cendres sous foyer et volantes d'une centrale de cogénération biomasse située à Gellainville (28630).
La centrale produit 1 200 t par an de cendres sous foyer et 200 t par an de cendres volantes issues de bois de classe A et B. Les prestations comprennent le transport ainsi que le traitement par stockage ou par valorisation des de 2 types de cendres.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 604 416 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale de cogénération biomasse de Gellainville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 016-034681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019CME02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enlèvement et traitement des cendres sous foyer
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RR IWS minerals
Adresse postale: Tour CB 21 — 16 place de l'Iris
Commune postale: La Défense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Seda
Adresse postale: route de Sceaux
Commune postale: Le Lion-d'Angers
Code postal: 49220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 202 656 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202 656 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Une partie des prestations sera sous-traitée pour le transport des cendres,
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Enlèvement et traitement des cendres volantes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 401 760 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 401 760 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Julio Curie
Source: OJS 2019/S 104-254132 (2019-05-28)