Enlèvement et traitement des déchets issus des déchetteries et hors déchetteries

Sète Agglopôle Méditerranée

Lieu(x) d'exécution:
— les déchetteries,
— les lieux de dépose de bennes (hors déchetteries),
— tout point défini par Sète Agglopôle Méditerranée sur son territoire,
—le site de transfert, tri ou de traitement du titulaire ou de son sous-traitant éventuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-26	Avis de marché
2019-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 19ru033
Brève description:

Lieu(x) d'exécution: — les déchetteries, — les lieux de dépose de bennes (hors déchetteries), — tout point défini par Sète Agglopôle Méditerranée sur son territoire, —le site de transfert, tri ou de traitement du titulaire ou de son sous-traitant éventuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète Agglopôle Méditerranée
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200846
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Montant estimatif annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu(x) d'exécution:

— les déchetteries,

— les lieux de dépose de bennes (hors déchetteries),

— tout point défini par Sète Agglopôle Méditerranée sur son territoire,

—le site de transfert, tri ou de traitement du titulaire ou de son sous-traitant éventuel.

Intitulé du lot: Transport et traitement de déchets non dangereux non valorisables
Numéro du lot: lot 1
Brève description:

Transport et traitement de déchets non dangereux non valorisables le titulaire met à disposition des bennes pour les déchetteries de SAM et sur certains sites définis par elle. Le titulaire assure la collecte, le transport et le traitement de tous les déchets non dangereux non valorisables.

Valeur estimée hors TVA: 1 426 858 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Montant estimatif annuel.
Intitulé du lot: Transport de déchets non dangereux valorisables
Numéro du lot: lot 2
Brève description:

Transport de déchets non dangereux valorisables le titulaire met à disposition des bennes pour les déchetteries de SAM et sur certains sites définis par elle. Le titulaire assure la collecte et le transport de tous les déchets non dangereux valorisables traités par SAM.

Valeur estimée hors TVA: 285 236 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport et traitement de déchets non dangereux valorisables
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:

Transport et traitement de déchets non dangereux valorisables le titulaire met à disposition des bennes pour les déchetteries de SAM et sur certains sites définis par elle. Le titulaire assure la collecte, le transport et le traitement de tous les déchets non dangereux valorisables.

Valeur estimée hors TVA: 447 003 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport et traitement de déchets dangereux des ménages
Numéro du lot: Lot 4
Brève description:

Transport et traitement de déchets dangereux des ménages le titulaire met à disposition des bennes pour les déchetteries de SAM et sur certains sites définis par elle. Le titulaire assure la collecte, le transport et le traitement de tous les déchets non dangereux valorisables.

Valeur estimée hors TVA: 66 541 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres (déchet 812-611 et VDP 812-611). Les modalités de paiement sont régies au L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Frontignan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 80.0
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir,par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics/commande publique de la consultation est Géraldine Cheret (+33 467464770) Numéro de la consultation: 2019ru033.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1

Source: OJS 2019/S 084-200846 (2019-04-26)

Avis d'attribution de marché (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieux d'exécution: — les déchetteries, — les lieux de dépose de bennes (hors déchetteries), — tout point défini par Sète agglopôle méditerranée sur son territoire, — le site de transfert, tri ou de traitement du titulaire ou de son sous-traitant éventuel.

Valeur totale du marché: 10 314 612 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète agglopôle Méditerrannée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-418131
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-200846
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieux d'exécution:

— tout point défini par Sète agglopôle méditerranée sur son territoire,

— le site de transfert, tri ou de traitement du titulaire ou de son sous-traitant éventuel.

Transport et traitement de déchets non dangereux non valorisables le titulaire met à disposition des bennes pour les déchetteries de SAM et sur certains sites définis par elle.

Le titulaire assure la collecte, le transport et le traitement de tous les déchets non dangereux non valorisables.

Transport de déchets non dangereux valorisables le titulaire met à disposition des bennes pour les déchetteries de SAM et sur certains sites définis par elle.

Le titulaire assure la collecte et le transport de tous les déchets non dangereux valorisables traités par SAM.

Transport et traitement de déchets non dangereux valorisables le titulaire met à disposition des bennes pour les déchetteries de SAM et sur certains sites définis par elle.

Le titulaire assure la collecte, le transport et le traitement de tous les déchets non dangereux valorisables.

Transport et traitement de déchets dangereux des ménages le titulaire met à disposition des bennes pour les déchetteries de SAM et sur certains sites définis par elle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-30 📅
Nom: Société méditerranéenne de nettoiement
Adresse postale: 51 rue de la Castelle, BP 1231
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34073
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 6 905 042 EUR 💰
Commune postale: Montpellier Cedex 03
Valeur totale du marché: 1 138 515 EUR 💰
1 977 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Nom: Chimirec Socodeli
Adresse postale: ZI Domitia, 275 avenue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 293 555 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Référence
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication.

Le montant de chaque marché est estimatif et s'entend sur la durée totale du marché (toute période de reconduction incluse).

Source: OJS 2019/S 171-418131 (2019-09-03)

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