Lieu(x) d'exécution:
— les déchetteries,
— les lieux de dépose de bennes (hors déchetteries),
— tout point défini par Sète Agglopôle Méditerranée sur son territoire,
—le site de transfert, tri ou de traitement du titulaire ou de son sous-traitant éventuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et traitement des déchets issus des déchetteries et hors déchetteries
19ru033”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Lieu(x) d'exécution:
— les déchetteries,
— les lieux de dépose de bennes (hors déchetteries),
— tout point défini par Sète Agglopôle Méditerranée sur son...”
Brève description
Lieu(x) d'exécution:
— les déchetteries,
— les lieux de dépose de bennes (hors déchetteries),
— tout point défini par Sète Agglopôle Méditerranée sur son territoire,
—le site de transfert, tri ou de traitement du titulaire ou de son sous-traitant éventuel.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement de déchets non dangereux non valorisables
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Transport et traitement de déchets non dangereux non valorisables le titulaire met à disposition des bennes pour les déchetteries de SAM et sur certains...”
Description du marché
Transport et traitement de déchets non dangereux non valorisables le titulaire met à disposition des bennes pour les déchetteries de SAM et sur certains sites définis par elle. Le titulaire assure la collecte, le transport et le traitement de tous les déchets non dangereux non valorisables.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 80.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 426 858 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services), un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport de déchets non dangereux valorisables
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 2
Description
Description du marché:
“Transport de déchets non dangereux valorisables le titulaire met à disposition des bennes pour les déchetteries de SAM et sur certains sites définis par...”
Description du marché
Transport de déchets non dangereux valorisables le titulaire met à disposition des bennes pour les déchetteries de SAM et sur certains sites définis par elle. Le titulaire assure la collecte et le transport de tous les déchets non dangereux valorisables traités par SAM.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 285 236 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement de déchets non dangereux valorisables
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché:
“Transport et traitement de déchets non dangereux valorisables le titulaire met à disposition des bennes pour les déchetteries de SAM et sur certains sites...”
Description du marché
Transport et traitement de déchets non dangereux valorisables le titulaire met à disposition des bennes pour les déchetteries de SAM et sur certains sites définis par elle. Le titulaire assure la collecte, le transport et le traitement de tous les déchets non dangereux valorisables.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 447 003 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement de déchets dangereux des ménages
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Description du marché:
“Transport et traitement de déchets dangereux des ménages le titulaire met à disposition des bennes pour les déchetteries de SAM et sur certains sites...”
Description du marché
Transport et traitement de déchets dangereux des ménages le titulaire met à disposition des bennes pour les déchetteries de SAM et sur certains sites définis par elle. Le titulaire assure la collecte, le transport et le traitement de tous les déchets non dangereux valorisables.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 541 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres (déchet 812-611 et VDP 812-611). Les modalités de paiement sont régies au L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Frontignan.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2024.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir,par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics/commande publique de la consultation est Géraldine Cheret (+33 467464770) Numéro de la consultation: 2019ru033.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 084-200846 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète agglopôle Méditerrannée
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lieux d'exécution:
— les déchetteries,
— les lieux de dépose de bennes (hors déchetteries),
— tout point défini par Sète agglopôle méditerranée sur son...”
Brève description
Lieux d'exécution:
— les déchetteries,
— les lieux de dépose de bennes (hors déchetteries),
— tout point défini par Sète agglopôle méditerranée sur son territoire,
— le site de transfert, tri ou de traitement du titulaire ou de son sous-traitant éventuel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 314 612 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Transport et traitement de déchets non dangereux non valorisables le titulaire met à disposition des bennes pour les déchetteries de SAM et sur certains...”
Description du marché
Transport et traitement de déchets non dangereux non valorisables le titulaire met à disposition des bennes pour les déchetteries de SAM et sur certains sites définis par elle.
Le titulaire assure la collecte, le transport et le traitement de tous les déchets non dangereux non valorisables.
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Description du marché:
“Transport de déchets non dangereux valorisables le titulaire met à disposition des bennes pour les déchetteries de SAM et sur certains sites définis par...”
Description du marché
Transport de déchets non dangereux valorisables le titulaire met à disposition des bennes pour les déchetteries de SAM et sur certains sites définis par elle.
Le titulaire assure la collecte et le transport de tous les déchets non dangereux valorisables traités par SAM.
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Description du marché:
“Transport et traitement de déchets non dangereux valorisables le titulaire met à disposition des bennes pour les déchetteries de SAM et sur certains sites...”
Description du marché
Transport et traitement de déchets non dangereux valorisables le titulaire met à disposition des bennes pour les déchetteries de SAM et sur certains sites définis par elle.
Le titulaire assure la collecte, le transport et le traitement de tous les déchets non dangereux valorisables.
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Description du marché:
“Transport et traitement de déchets dangereux des ménages le titulaire met à disposition des bennes pour les déchetteries de SAM et sur certains sites...”
Description du marché
Transport et traitement de déchets dangereux des ménages le titulaire met à disposition des bennes pour les déchetteries de SAM et sur certains sites définis par elle.
Le titulaire assure la collecte, le transport et le traitement de tous les déchets non dangereux valorisables.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200846
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: lot 1
Titre: Transport et traitement de déchets non dangereux non valorisables
Date de conclusion du contrat: 2019-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société méditerranéenne de nettoiement
Adresse postale: 51 rue de la Castelle, BP 1231
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34073
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 905 042 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: lot 2
Titre: Transport de déchets non dangereux valorisables
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Montpellier Cedex 03
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 138 515 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: Transport et traitement de déchets non dangereux valorisables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 977 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: Transport et traitement de déchets dangereux des ménages
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec Socodeli
Adresse postale: ZI Domitia, 275 avenue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293 555 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Le montant de chaque marché est estimatif et s'entend sur la durée totale du marché (toute période de reconduction incluse).
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Source: OJS 2019/S 171-418131 (2019-09-03)