Enlèvement et traitement des déchets collectes en déchetteries SMD 3 secteur Grand Périgueux

Smd 3

Le présent appel d'offres concerne l'enlèvement, le conditionnement si besoin est, le traitement et la valorisation des déchets collectés sur neuf déchetteries du SMD 3 sur le secteur géographique du Grand Périgueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Sud-Ouest

Qui ?

• Smd 3

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-31	Avis de marché
2019-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: T-19-08-Ao
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMD 3
Adresse postale: La Rampinsolle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Contact
Adresse Internet: http://www.smd3.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smd3.fr 📧
Téléphone: +33 553455890 📞
Fax: +33 553455499 📠
URL des documents: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
URL pour la participation: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-364973
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ — DCE a téléchargé sur le site www.smd3.fr — rubrique marchés publics, les consultations en cours.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Déchets inertes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport, traitement des les déchets inertes (gravats et matériaux de démolition).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois.
Intitulé du lot: Tout-venant
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport, traitement des le tout-venant (déchets non recyclables en mélange).
Intitulé du lot: Carton
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport des cartons vers le centre de tri de la Rampinsolle.
Intitulé du lot: Bois et déchets végétaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Transportés sur la plate-forme de broyage du SMD 3 à la Rampinsolle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets par route délivré par le préfet du département où se trouve le siège social ou, à défaut le domicile du déclarant (valable 5 ans) autorisation pour le transport des marchandises dangereuses par la route (valable 5 ans),

— certificat de formation ADR des conducteurs affectés à la prestation (valable 5 ans),

— liste des sites de traitement potentiels accompagnée des autorisations réglementaires en cours de validité attestant que les installations sont habilitées à traiter les déchets apportés (arrêtés préfectoraux, convention d'exploitation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Coulounieix-Chamiers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25240532900035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
URL des documents: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 148-364973 (2019-07-31)

Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne l'enlèvement, le conditionnement si besoin est, le traitement et la valorisation des déchets collectés sur neuf déchèteries du SMD 3 sur le secteur géographique du Grand Périgueux.

Valeur totale du marché: 91 737 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-564724
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-364973
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport, traitement des déchets inertes (gravats et matériaux de démolition).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Nom: Sita Sud-Ouest
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 91 737 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 230-564724 (2019-11-26)

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