Encaissement des créances de l'assurance maladie par le canal d'un service de paiement en ligne par carte bancaire

Informatique-acheteur_juriste

La présente consultation a pour objet de proposer un service de paiement en ligne par carte bancaire aux débiteurs de l'assurance maladie (assurés, Professionnels de santé (PS) et employeurs), devant s'acquitter de leur dette.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-21 Avis de marché
2019-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Informatique-Acheteur_Juriste
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: 50 av Prof André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172602728 📞
Courrier électronique: pauline.tiberghien@assurance-maladie.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.ameli.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zaRLCVhUhd 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zaRLCVhUhd 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Encaissement des créances de l'assurance maladie par le canal d'un service de paiement en ligne par carte bancaire AC.2019.1111”
Produits/services: Services bancaires et d'investissement 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de proposer un service de paiement en ligne par carte bancaire aux débiteurs de l'assurance maladie (assurés,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 410 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de proposer un service de paiement en ligne par carte bancaire aux débiteurs de l'assurance maladie (assurés,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, à compter de sa date de notification.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 25, 66 à 68, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25 .3.2016 relatif aux...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris — greffe
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 060-139414 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 50 avenue du Prof André Lemierre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 416 666 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de proposer un service de paiement en ligne par carte bancaire aux débiteurs de l'assurance maladie (assurés,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 060-139414

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AC.2019.1111
Titre:
“Encaissement des créances de l'assurance maladie par le canal d'un service de paiement en ligne par carte bancaire”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyra Network
Adresse postale: 109 rue de l'Innovation
Commune postale: Labège Cedex
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://lyra.com/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 416 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416 666 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre a été notifié le 1.8.2019. Concernant le montant total final, nous ne le connaîtrons qu'à l'issue de l'accord-cadre en fonction de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris — Greffe
Source: OJS 2019/S 151-373212 (2019-08-05)