La commune, le Centre communal d'action sociale et la résidence autonomie «Les Myosotis» de Nieppe (59850) se sont associés en groupement de commandes en vue de confier à un titulaire unique les missions suivantes:
— émission et livraison de titres-restaurant sur support papier pour l'ensemble des agents territoriaux.
La valeur faciale du titre-restaurant est de 7,00 EUR TTC.
Les quantités minimales et maximales pour 1 an sont les suivantes:
— quantité minimale: 20 000 titres,
— quantité maximale: 35 000 titres.
La ville de Nieppe est désignée coordonnateur du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Émission et livraison de titres restaurant sur support papier pour les agents de la collectivité
2019”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“La commune, le Centre communal d'action sociale et la résidence autonomie «Les Myosotis» de Nieppe (59850) se sont associés en groupement de commandes en...”
Brève description
La commune, le Centre communal d'action sociale et la résidence autonomie «Les Myosotis» de Nieppe (59850) se sont associés en groupement de commandes en vue de confier à un titulaire unique les missions suivantes:
— émission et livraison de titres-restaurant sur support papier pour l'ensemble des agents territoriaux.
La valeur faciale du titre-restaurant est de 7,00 EUR TTC.
Les quantités minimales et maximales pour 1 an sont les suivantes:
— quantité minimale: 20 000 titres,
— quantité maximale: 35 000 titres.
La ville de Nieppe est désignée coordonnateur du groupement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services liés de titres et marchandises📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Émission et livraison de titres-restaurant sur support papier pour les agents de la collectivité.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-04 📅
Date de fin: 2020-11-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Non spécifié.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comporte des reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-11-13 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 115-281633 (2019-06-13)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Émission et livraison de titres restaurants pour les agents de la commune de Nieppe
2019/RI001/2019”
Brève description:
“Émission et livraison de titres restaurants sous format papier pour les agents de la commune de Nieppe.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 980 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Nieppe.
Description du marché:
“Émission et livraison de titres restaurants pour les agents de la commune de Nieppe.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût (pondération): 60 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-281633
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/ri001/2019
Titre:
“Émission et livraison de titres restaurants pour les agents de la commune de Nieppe”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: UP Chèque déjeuner
Adresse postale: 27/29 avenue de Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141850889📞
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop📧
Fax: +33 141850518 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 980 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 980 000 💰
“Les quantités minimales et maximales annuelles en nombre sont les suivantes:
— quantité minimale: 20 000 titres,
— quantité maximale: 35 000 titres.
La...”
Les quantités minimales et maximales annuelles en nombre sont les suivantes:
— quantité minimale: 20 000 titres,
— quantité maximale: 35 000 titres.
La valeur faciale du titre est de 7 EUR TTC.
La durée du marché est de 12 mois à compter du 4.11.2019. Il est renouvelable 3 fois pour la même durée.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 206-501744 (2019-10-22)