Émission et gestion de titres de paiement pré-financés en faveur des agents de la préfecture de police

Préfecture de Police

Émission et gestion de titres de paiement pré-financés en faveur des agents de la préfecture de police.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire › Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile
• Services divers prestés par les organisations associatives › Services prestés par les organisations sociales
• Services sociaux › Services sociaux administratifs

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les organisations sociales
Numéro de référence: 2019P72086960
Brève description:

Émission et gestion de titres de paiement pré-financés en faveur des agents de la préfecture de police.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les organisations sociales 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile 📦
Services sociaux administratifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222579 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478795
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut-être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Il s'agit de marchés sans montants minimum ni montants maximum. La signature électronique n'est pas obligatoire. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été enregistrés au plus tard à la date et heure limites de réception des dossiers électroniques mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence, et rappelées en page de garde du présent document. Les dossiers électroniques parvenus hors délai sont effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 488 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Émission et gestion de CESU, chèques emploi-services universels pré-financés
Numéro du lot: 1
Brève description: Chèques emploi — service universel pré-financés.
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite. Dans ce cadre, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique du 1.4.2019.

Intitulé du lot: Émission et gestion de chèques, cartes ou crédits cadeaux et culture pré-financés
Numéro du lot: 2
Brève description: Cartes ou crédits cadeaux et culture pré-financés.
Valeur estimée hors TVA: 768 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée de validité de 4 ans. La reconduction est tacite. Dans ce cadre, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique du 1.4.2019.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière mise à jour, comportant les informations ci-dessous.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critère de sélection: le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des 3 dernières années disponibles. Tout élément permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet de marché.

Capacité technique et professionnelle:

Références requises: liste et description succincte des critère de sélection: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Tout élément permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités technique et professionnelle pour exécuter les prestations objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 197-478795 (2019-10-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)

Services des organisations associatives (1)

Services divers prestés par les organisations associatives (1)

Services prestés par les organisations sociales (1)

Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs (1)