Le présent marché public a pour objet l'élaboration du schéma de cohérence territoriale du Pays de Saint-Brieuc. Ces prestations ont pour objectif d'accompagner le PETR du Pays de Saint-Brieuc dans l'élaboration du SCOT jusqu'à son approbation par délibération du comité syndical, d'animer les réflexions et la démarche de concertation, de mener les études nécessaires à la rédaction des pièces constitutives du document et à la traduction des orientations et des objectifs fixés, de concevoir les supports de communication et de réaliser les travaux d'impression et de reprographie s'y rapportant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du SCOT du Pays de Saint-Brieuc
2019-01
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l'élaboration du schéma de cohérence territoriale du Pays de Saint-Brieuc. Ces prestations ont pour objectif...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet l'élaboration du schéma de cohérence territoriale du Pays de Saint-Brieuc. Ces prestations ont pour objectif d'accompagner le PETR du Pays de Saint-Brieuc dans l'élaboration du SCOT jusqu'à son approbation par délibération du comité syndical, d'animer les réflexions et la démarche de concertation, de mener les études nécessaires à la rédaction des pièces constitutives du document et à la traduction des orientations et des objectifs fixés, de concevoir les supports de communication et de réaliser les travaux d'impression et de reprographie s'y rapportant.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration technique et réglementaire du SCOT, animation et coordination de la démarche” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de Saint-Brieuc.
Description du marché:
“Le prestataire retenu pour ce lot aura pour mission l'élaboration technique et réglementaire et la rédaction du dossier de SCOT jusqu'à son approbation. Il...”
Description du marché
Le prestataire retenu pour ce lot aura pour mission l'élaboration technique et réglementaire et la rédaction du dossier de SCOT jusqu'à son approbation. Il rédigera les différentes pièces du dossier conformément au code de l'urbanisme en vigueur en y intégrant les productions des autres prestataires retenus sur les lots 2, 3 et 4 et ce, jusqu'à ce que le caractère exécutoire de ce dernier soit acquis. Le prestataire du lot 1 aura en charge de fournir la matière technique pour alimenter les supports de la concertation grand public. Ses compétences techniques pourront également être sollicitées dans la mise en œuvre du processus de concertation (exemple: intervention lors des réunions publiques…).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“En plus de l'offre de base, les candidats pourront proposer des variantes techniques, portant uniquement sur la méthodologie ou les pistes méthodologiques...”
Informations complémentaires
En plus de l'offre de base, les candidats pourront proposer des variantes techniques, portant uniquement sur la méthodologie ou les pistes méthodologiques proposées. Dans ce cadre, il est exigé que la variante intègre les outils méthodologiques développés par le pouvoir adjudicateur. Le cas échéant, l'offre de base et la variante devront être présentées dans 2 dossiers distincts.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de l'évaluation environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente mission a pour objet l'élaboration et la rédaction des documents de l'évaluation environnementale du SCOT du Pays de Saint-Brieuc. Le...”
Description du marché
La présente mission a pour objet l'élaboration et la rédaction des documents de l'évaluation environnementale du SCOT du Pays de Saint-Brieuc. Le prestataire rédigera les différentes pièces du dossier conformément aux exigences du code de l'urbanisme en vigueur et contribuera à l'écriture du PADD et du document d'orientation et d'objectifs dans les domaines environnementaux.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un document d'aménagement artisanal et commercial
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La présente mission a pour objet d'accompagner les élus dans la définition d'une stratégie artisanale et commerciale adaptée aux problématiques du...”
Description du marché
La présente mission a pour objet d'accompagner les élus dans la définition d'une stratégie artisanale et commerciale adaptée aux problématiques du territoire du pays de Saint-Brieuc, en se basant sur les travaux déjà initiés dans le cadre du SCOT en vigueur, mais également sur une vision prospective du commerce. Le prestataire sera chargé de formaliser cette stratégie, en concertation avec les élus, au travers les éléments nécessaires à l'écriture du volet artisanal et commercial du document d'orientations et d'objectifs du SCOT. La mission doit aboutir également à l'élaboration d'un document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC), obligatoire dans le cadre de l'élaboration du SCOT du pays de Saint-Brieuc.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Durée de l'accord: 44
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Définition du volet agricole
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La présente mission a pour objets d'identifier et territorialiser les enjeux majeurs du territoire et les perspectives d'évolution en matière d'agriculture...”
Description du marché
La présente mission a pour objets d'identifier et territorialiser les enjeux majeurs du territoire et les perspectives d'évolution en matière d'agriculture et d'espace agricole sur le Pays de Saint-Brieuc, de définir les orientations stratégiques en matière de préservation de l'activité et des espaces agricoles à l'échelle du Pays de Saint-Brieuc, d'évaluer les impacts du développement projeté sur le fonctionnement agricole du territoire, d'identifier les espaces et sites agricoles à protéger et de traduire les enjeux et orientations stratégiques au sein des documents du SCOT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement à la mise en œuvre du dispositif de concertation retenu et définition de modalités complémentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objectif de désigner le prestataire qui sera chargé d'accompagner le PETR pour définir des modalités de concertation...”
Description du marché
La présente consultation a pour objectif de désigner le prestataire qui sera chargé d'accompagner le PETR pour définir des modalités de concertation complémentaires au dispositif de concertation mis en place et de proposer des outils innovants et adaptés à l'élaboration d'un SCOT, jusqu'à l'arrêt du bilan de la concertation, prévu début 2023.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5, L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-141541
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable
Adresse postale: BP 33545
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240479068📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 068-160020 (2019-04-02)