Elaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable de la Camvs

CAMVS

Une partie forfaitaire se décomposant en 4 phases:
— phase 1: Connaissance physique du système d'alimentation en eau potable des ouvrages structurants et état des lieux de la production et de la consommation en situation actuelle,
— phase 2: Besoins futurs et adéquation des infrastructures actuelles,
— phase 3: Recherche de ressource et recherche de fuite,
— phase 4: Schéma directeur d'alimentation en eau potable. Une partie à bons de commande en fonction des besoins de la Camvs, sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prolog Ingenierie

Qui ?

• CAMVS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-31	Avis de marché
2020-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2020aep01m
Brève description:

Une partie forfaitaire se décomposant en 4 phases: — phase 1: Connaissance physique du système d'alimentation en eau potable des ouvrages structurants et état des lieux de la production et de la consommation en situation actuelle, — phase 2: Besoins futurs et adéquation des infrastructures actuelles, — phase 3: Recherche de ressource et recherche de fuite, — phase 4: Schéma directeur d'alimentation en eau potable. Une partie à bons de commande en fonction des besoins de la Camvs, sans montant minimum ni montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Camvs
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran, CS 30187
Code postal: 77198
Commune postale: Dammarie Lés Lys Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@camvs.com 📧
Téléphone: +33 164792525 📞
Fax: +33 164792520 📠
URL des documents: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-001863
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr — Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et Erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une partie forfaitaire se décomposant en 4 phases:

— phase 1: Connaissance physique du système d'alimentation en eau potable des ouvrages structurants et état des lieux de la production et de la consommation en situation actuelle,

— phase 2: Besoins futurs et adéquation des infrastructures actuelles,

— phase 3: Recherche de ressource et recherche de fuite,

— phase 4: Schéma directeur d'alimentation en eau potable. Une partie à bons de commande en fonction des besoins de la Camvs, sans montant minimum ni montant maximum.

— phase 1: connaissance physique du système d'alimentation en eau potable des ouvrages structurants et état des lieux de la production et de la consommation en situation actuelle,

— phase 2: besoins futurs et adéquation des infrastructures actuelles,

— phase 4: schéma directeur d'alimentation en eau potable. Une partie à bons de commande en fonction des besoins de la Camvs, sans montant minimum ni montant maximum.

Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770005700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé précontractuel : A tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Référé contractuel : une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n

Source: OJS 2020/S 002-001863 (2019-12-31)

Avis d'attribution de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une partie forfaitaire se décomposant en quatre phases: — phase 1: connaissance physique du système d'alimentation en eau potable des ouvrages structurants et état des lieux de la production et de la consommation en situation actuelle; — phase 2: besoins futurs et adéquation des infrastructures actuelles; — phase 3: recherche de ressource et recherche de fuite; — phase 4: schéma directeur d'alimentation en eau potable. Une partie à bons de commande en fonction des besoins de la CAMVS, sans montant minimal ni montant maximal.

Valeur totale du marché: 968 785 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Dammarie-les-Lys Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144211
Se réfère à l'avis: 2020/S 002-001863
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché mixte. La partie forfaitaire est de 968 785,00 EUR HT et la partie à bons de commande est conclu sans montant minimal ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une partie forfaitaire se décomposant en quatre phases:

— phase 1: connaissance physique du système d'alimentation en eau potable des ouvrages structurants et état des lieux de la production et de la consommation en situation actuelle;

— phase 2: besoins futurs et adéquation des infrastructures actuelles;

— phase 3: recherche de ressource et recherche de fuite;

— phase 4: schéma directeur d'alimentation en eau potable.

Une partie à bons de commande en fonction des besoins de la CAMVS, sans montant minimal ni montant maximal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Nom: Prolog Ingénierie
Adresse postale: 5 rue de Metz
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 968 785 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

— référé précontractuel: à tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— référé contractuel: une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545).

Source: OJS 2020/S 060-144211 (2020-03-23)

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