Une partie forfaitaire se décomposant en 4 phases:
— phase 1: Connaissance physique du système d'alimentation en eau potable des ouvrages structurants et état des lieux de la production et de la consommation en situation actuelle,
— phase 2: Besoins futurs et adéquation des infrastructures actuelles,
— phase 3: Recherche de ressource et recherche de fuite,
— phase 4: Schéma directeur d'alimentation en eau potable. Une partie à bons de commande en fonction des besoins de la Camvs, sans montant minimum ni montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Elaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable de la Camvs
2020aep01m”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Une partie forfaitaire se décomposant en 4 phases:
— phase 1: Connaissance physique du système d'alimentation en eau potable des ouvrages structurants et...”
Brève description
Une partie forfaitaire se décomposant en 4 phases:
— phase 1: Connaissance physique du système d'alimentation en eau potable des ouvrages structurants et état des lieux de la production et de la consommation en situation actuelle,
— phase 2: Besoins futurs et adéquation des infrastructures actuelles,
— phase 3: Recherche de ressource et recherche de fuite,
— phase 4: Schéma directeur d'alimentation en eau potable. Une partie à bons de commande en fonction des besoins de la Camvs, sans montant minimum ni montant maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Une partie forfaitaire se décomposant en 4 phases:
— phase 1: connaissance physique du système d'alimentation en eau potable des ouvrages structurants et...”
Description du marché
Une partie forfaitaire se décomposant en 4 phases:
— phase 1: connaissance physique du système d'alimentation en eau potable des ouvrages structurants et état des lieux de la production et de la consommation en situation actuelle,
— phase 2: besoins futurs et adéquation des infrastructures actuelles,
— phase 3: Recherche de ressource et recherche de fuite,
— phase 4: schéma directeur d'alimentation en eau potable. Une partie à bons de commande en fonction des besoins de la Camvs, sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-31
16:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr — Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et Erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé précontractuel : A tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Référé contractuel : une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n291545).
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Source: OJS 2020/S 002-001863 (2019-12-31)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Dammarie-les-Lys Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable de la CAMVS
2020aep01m”
Brève description:
“Une partie forfaitaire se décomposant en quatre phases:
— phase 1: connaissance physique du système d'alimentation en eau potable des ouvrages structurants...”
Brève description
Une partie forfaitaire se décomposant en quatre phases:
— phase 1: connaissance physique du système d'alimentation en eau potable des ouvrages structurants et état des lieux de la production et de la consommation en situation actuelle;
— phase 2: besoins futurs et adéquation des infrastructures actuelles;
— phase 3: recherche de ressource et recherche de fuite;
— phase 4: schéma directeur d'alimentation en eau potable.
Une partie à bons de commande en fonction des besoins de la CAMVS, sans montant minimal ni montant maximal.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 968 785 💰
Description
Description du marché:
“Une partie forfaitaire se décomposant en quatre phases:
— phase 1: connaissance physique du système d'alimentation en eau potable des ouvrages structurants...”
Description du marché
Une partie forfaitaire se décomposant en quatre phases:
— phase 1: connaissance physique du système d'alimentation en eau potable des ouvrages structurants et état des lieux de la production et de la consommation en situation actuelle;
— phase 2: besoins futurs et adéquation des infrastructures actuelles;
— phase 3: recherche de ressource et recherche de fuite;
— phase 4: schéma directeur d'alimentation en eau potable.
Une partie à bons de commande en fonction des besoins de la CAMVS, sans montant minimal ni montant maximal.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 002-001863
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Prolog Ingénierie
Adresse postale: 5 rue de Metz
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 968 785 💰
“Il s'agit d'un marché mixte. La partie forfaitaire est de 968 785,00 EUR HT et la partie à bons de commande est conclu sans montant minimal ni montant maximal.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— référé précontractuel: à tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel: une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545).
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Source: OJS 2020/S 060-144211 (2020-03-23)