Élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable de la métropole clermontoise, en vue d'une étude prospective approfondie du système d'alimentation en eau potable des certaines communes membres de Clermont Auvergne Métropole, et sur lesquelles cette dernière a la compétence eau potable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable de Clermont Auvergne Métropole
19cm-P02”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable de la métropole clermontoise, en vue d'une étude prospective approfondie du système...”
Brève description
Élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable de la métropole clermontoise, en vue d'une étude prospective approfondie du système d'alimentation en eau potable des certaines communes membres de Clermont Auvergne Métropole, et sur lesquelles cette dernière a la compétence eau potable.
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable de la métropole clermontoise, en vue d'une étude prospective approfondie du système...”
Description du marché
Élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable de la métropole clermontoise, en vue d'une étude prospective approfondie du système d'alimentation en eau potable des certaines communes membres de Clermont Auvergne Métropole, et sur lesquelles cette dernière a la compétence eau potable.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou une procédure équivalente régie par un droit étranger),
— interdiction de soumissionner: justificatifs que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,
— engagement: justificatifs permettant d'identifier la ou les personnes habilitée(s) à engager juridiquement son entreprise,
— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: Certificat attestant la régularité de la situation du candidat, au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnel des handicapés (Agefiph).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des moyens techniques: description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— références de prestations de même nature: liste des principaux schémas directeurs ou diagnostiques d'eau potable effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ayant eu à exécuter des missions sur lesdites mentionnées, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— au moins 2 références, de moins de 5 ans, pour une prestation analogue sur un linéaire de conduite équivalent ou sur une population desservie similaire,
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— au moins 2 références, de moins de 5 ans, pour une prestation analogue sur un linéaire de conduite équivalent ou sur une population desservie similaire,
— au moins une référence sur le déploiement et la réalisation d'une campagne de mesure analogue à celle demandée, de moins de 3 ans,
— au mois un exemple d'outil novateur mis à disposition, en terme d'aide à la décision sur les problématiques de gestion patrimoniale des réseaux AEP et d'amélioration du rendement avec la prise en compte pertinente de l'aspect financier.
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Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance en contrepartie du versement de celle-ci.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-04
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-07-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — Modalités de financement: fonds propres.
I) Phase candidature: limite du nombre d'opérateur économique admis à soumissionner avec un nombre minimal d'1 et un nombre maximal de 5.
La sélection des candidats sera établie après analyse du dossier de candidature sur la base des critères suivants assortis de leur pondération:
1) Capacités professionnelles appréciées à partir de la qualité et de la pertinence des références proposées (ou preuves équivalentes) par rapport à l'objet du marché ainsi que du détail des prestations effectivement réalisées — 40 %;
2) Capacités techniques appréciées sur la base des moyens humains, de l'organisation de l'équipe et des moyens matériels mis à disposition — 30 %;
3) Évaluation de l'outil novateur d'aide à la décision — 30 %;
II) phase offre: après la sélection, au maximum, des 5 candidatures, seuls les 3 soumissionnaires les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales sont admis à négocier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 090-217223 (2019-05-07)