Élaboration du schéma de cohérence territoriale et de son évaluation environnementale

Communauté de communes du pays d'Ornan

Élaboration du SCOT et de l'évaluation environnementale de la Communauté de communes Loue Lison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-28 Avis de marché
2019-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2019av01
Brève description:
Élaboration du SCOT et de l'évaluation environnementale de la Communauté de communes Loue Lison.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Ornan
Code postal: 25290
Commune postale: Ornans
Contact
Adresse Internet: http://www.cclouelison.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cclouelison.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100861
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Élaboration du SCOT
Numéro du lot: 1
Brève description: Diagnostic de territoire, rapport de présentation et PADD.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 52 mois
Intitulé du lot: Évaluation environnementale
Numéro du lot: 2
Brève description: Étude des incidences du SCOT sur l'environnement.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Moyens humains mis à disposition, moyens techniques à disposition, capacité financière et références de prestations ou opérations similaires.
Moyens humains à disposition, moyens techniques à disposition, capacité financière et références de prestations ou opérations similaires.
Date d'envoi des invitations: 2019-04-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Loue Lison
Courrier électronique: o.bornand@cclouelison.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 044-100861 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration d'un diagnostic de territoire d'un projet d'aménagement et de développement durable et d'un document d'orientations et d'objectifs.
Valeur totale du marché: 169 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Loue Lison

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436902
Se réfère à l'avis: 2019/S 044-100861
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élaboration du Scot
Brève description:
Diagnostic, projet d'aménagement et étude environnementale.
Étude environnementale.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Loue Lison.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom: Urbicand
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 169 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 179-436902 (2019-09-13)
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Produits/services:
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