Élaboration du schéma de cohérence territoriale et de son évaluation environnementale

Avis de marché (2019-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays d'Ornan
Commune postale: Ornans
Code postal: 25290
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cclouelison.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.cclouelison.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes Loue Lison
Commune postale: Ornans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: o.bornand@cclouelison.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.cclouelison.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Communication
URL de participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du schéma de cohérence territoriale et de son évaluation environnementale 2019av01”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Brève description:
“Élaboration du SCOT et de l'évaluation environnementale de la Communauté de communes Loue Lison.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du SCOT
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Diagnostic de territoire, rapport de présentation et PADD.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Moyens humains mis à disposition, moyens techniques à disposition, capacité financière et références de prestations ou opérations similaires.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Étude des incidences du SCOT sur l'environnement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Moyens humains à disposition, moyens techniques à disposition, capacité financière et références de prestations ou opérations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-03 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-04-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 044-100861 (2019-02-28)