Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du PSMV du centre d'Angers et évolution des périmètres des abords de monuments historiques
A19DADTDBELABPSMV”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“Élaboration du PSMV du centre d'Angers et évolution des périmètres des abords de monuments historiques.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur du centre d'Angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Les prestations du lot sont décomposées en tranches (1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles). Le marché est attribué à un unique opérateur...”
Description du marché
Les prestations du lot sont décomposées en tranches (1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles). Le marché est attribué à un unique opérateur économique.
Tranche ferme: élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'Angers sur une période de 36 mois.
Pour les tranches optionnelles, il convient de se référer à la rubrique II.2.11).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“3 tranches optionnelles:
— TO nº 1: élaboration du cahier de recommandations — délai: 6 mois,
— TO nº 2: étude colorimétrique — délai: 6 mois,
— TO nº 3:...”
Description des options
3 tranches optionnelles:
— TO nº 1: élaboration du cahier de recommandations — délai: 6 mois,
— TO nº 2: étude colorimétrique — délai: 6 mois,
— TO nº 3: réalisation d'une typologie thermique des bâtiments ancien SI — délai: 6 mois.
Chaque tranche peut être affermie jusqu'au dernier jour de la tranche ferme.
L'affermissement de la tranche prolongera la durée du marché d'autant de temps que la durée de chaque tranche.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élaboration de dossiers de Périmètres délimités des abords (PDA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Marché ordinaire à prix global et forfaitaire, attribué à un unique opérateur économique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— en cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— diplôme d'architecte du patrimoine ou équivalent;
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire ajustable...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire ajustable annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue hormis une garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Les prestations seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours.
Pour le lot 01, une démarche répondant aux objectifs du développement durable est prévue au marché pour une action en faveur de l'insertion telle(s) que décrite(s) dans le CCAP spécifique Insertion.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr
Par conséquent,...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr
Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. Pour toutes difficultés d'ordre informatique, le nº de téléphone de l'assistance de marchés-sécurisés est +33 492909327.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Pour le lot 01, les candidats se présentant doivent disposer de compétence en matière de patrimoine, d'architecture et d'urbanisme, de décors intérieurs d'histoire de l'art, de l'architecture et de l'archéologie bureau d'études thermiques, thermicien d'analyse socio-économique de concertation et de communication de juriste, spécialiste du droit de l'urbanisme, du droit du patrimoine. Dans le cas où l'attributaire est un groupement d'opérateurs économiques, il devra prendre la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu'il soit besoin de rechercher la faute d'un des cotraitants en cas de problème d'exécution.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 126-308468 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2020-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Angers Cedex 02
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Élaboration du PSMV (Plan de sauvegarde et de mise en valeur) du centre d'Angers et évolution des périmètres des abords de monuments historiques.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 849 790 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations du lot sont décomposées en tranches (1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles). Le marché est attribué à un unique opérateur économique....”
Description du marché
Les prestations du lot sont décomposées en tranches (1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles). Le marché est attribué à un unique opérateur économique. Tranche ferme: élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'Angers sur une période de 36 mois. Pour les tranches optionnelles, il convient de se référer à la rubrique II.2.11).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“3 tranches optionnelles:
— TO n 1: élaboration du cahier de recommandations — délai: 6 mois,
— TO n 2: étude colorimétrique — délai: 6 mois,
— TO n 3:...”
Description des options
3 tranches optionnelles:
— TO n 1: élaboration du cahier de recommandations — délai: 6 mois,
— TO n 2: étude colorimétrique — délai: 6 mois,
— TO n 3: réalisation d'une typologie thermique des bâtiments anciens — délai: 6 mois. Chaque tranche peut être affermie jusqu'au dernier jour de la tranche ferme. L'affermissement de la tranche prolongera la durée du marché d'autant de temps que la durée de chaque tranche.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-308468
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-A19137P-00
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur du centre d'Angers
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Architecture urbanisme patrimoine — AUP
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 787 360 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-A19138P-00
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Élaboration de dossiers de Périmètres délimités des abords (PDA)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 430 💰
“Les lots n 01 et 02 ont été signés le 30.1.2020. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne. Les prestations du lot n 01 seront...”
Les lots n 01 et 02 ont été signés le 30.1.2020. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne. Les prestations du lot n 01 seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire de chacune des tranches affermies dans la limite de 787 360 EUR HT.
Le lot 01 comporte 3 sous-traitants:
— Gérald Bordier à Rezé (44400) pour des prestations de typologie thermique des bâtiments s'élevant à 30 000,00 EUR HT,
— Martine Homburger Architecte Coloriste à Nantes (44100) pour des prestations de coloriste s'élevant à 11 000,00 EUR HT,
— Nacre Patrimoine à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) pour des prestations d'étude stratigraphique s'élevant à 9 880,00 EUR HT.
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Source: OJS 2020/S 029-067735 (2020-02-06)