Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUIH)
Communauté de communes de la Haute Ariege
Appel d'offre ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, selon le décret 2018-1075 du 3.12.2018.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Ariège
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-20 | Avis de marché |
| 2020-03-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: Pluih
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Haute Ariège
Adresse postale: 13 RN 20
Code postal: 09250
Commune postale: Luzenac
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-hauteariege.fr/ 🌏
Courrier électronique: administration@cc-hauteariege.fr 📧
Téléphone: +33 561646800 📞
Fax: +33 561644108 📠
URL des documents: http://cc-hauteariege.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://cc-hauteariege.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614653
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 09250 — Luzenac.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006636300017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-hauteariege.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://cc-hauteariege.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 248-614653 (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: Pluih
Brève description:
Appel d'offre ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, selon le décret 2018-1075 du 3.12.2018.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Haute Ariège
Adresse postale: 13 RN 20
Code postal: 09250
Commune postale: Luzenac
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-hauteariege.fr/ 🌏
Courrier électronique: administration@cc-hauteariege.fr 📧
Téléphone: +33 561646800 📞
Fax: +33 561644108 📠
URL des documents: http://cc-hauteariege.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://cc-hauteariege.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614653
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cc-hauteariege.marches-publics.info/ — offre remise par voie électronique «dématérialisation», plate-forme sécurisée: http://cc-hauteariege.marches-publics.info selon les conditions générales d'utilisation qui constituent une annexe au règlement de consultation et qui sont téléchargeables depuis la plate-forme Aws-Achat. Les renseignements d'ordre administratif ou technique peuvent être obtenus auprès de: Communauté de communes de la Haute Ariège — 13 RN 20 — 09250 Luzenac Mariani Céline, chef de projet PLUI — direction du développement économique et touristique les candidats devront faire part de leur demande au travers la fonction «correspondance» de la plate-forme sécurisée: http://cc-hauteariege.marches-publics.info — une réponse qui pourra être personnalisée ou diffusée à l'ensemble des candidats ayant retirés le DCE sera faite par la même voie. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: téléchargement sur profil acheteur: http://cc-hauteariege.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 09250 — Luzenac.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attributaire du marché: prestataire unique ou groupement justification à produire «qualités et capacités du candidat»: les pièces administratives conformes aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 & R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la commande publique selon le décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006636300017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-hauteariege.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://cc-hauteariege.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 248-614653 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Haute-Ariège
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-114110
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614653
Numéro JO-S: 48
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 09250 Luzenac.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: Artelia ville et transport
Adresse postale: Helioparc
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2020/S 048-114110 (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Haute-Ariège
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-114110
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614653
Numéro JO-S: 48
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 09250 Luzenac.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: Artelia ville et transport
Adresse postale: Helioparc
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2020/S 048-114110 (2020-03-05)
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