Appel d'offre ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, selon le décret 2018-1075 du 3.12.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUIH)
Pluih”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Appel d'offre ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, selon le décret 2018-1075 du 3.12.2018.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 09250 — Luzenac.
Description du marché:
“Appel d'offre ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, selon le décret 2018-1075 du 3.12.2018.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attributaire du marché: prestataire unique ou groupement justification à produire «qualités et capacités du candidat»: les pièces administratives conformes...”
Liste et brève description des conditions
Attributaire du marché: prestataire unique ou groupement justification à produire «qualités et capacités du candidat»: les pièces administratives conformes aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 & R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la commande publique selon le décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-28
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cc-hauteariege.marches-publics.info/ — offre remise par voie électronique «dématérialisation», plate-forme sécurisée: http://cc-hauteariege.marches-publics.info selon les conditions générales d'utilisation qui constituent une annexe au règlement de consultation et qui sont téléchargeables depuis la plate-forme Aws-Achat. Les renseignements d'ordre administratif ou technique peuvent être obtenus auprès de: Communauté de communes de la Haute Ariège — 13 RN 20 — 09250 Luzenac Mariani Céline, chef de projet PLUI — direction du développement économique et touristique les candidats devront faire part de leur demande au travers la fonction «correspondance» de la plate-forme sécurisée: http://cc-hauteariege.marches-publics.info — une réponse qui pourra être personnalisée ou diffusée à l'ensemble des candidats ayant retirés le DCE sera faite par la même voie. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: téléchargement sur profil acheteur: http://cc-hauteariege.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 248-614653 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Haute-Ariège
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 09250 Luzenac.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614653
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia ville et transport
Adresse postale: Helioparc
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Source: OJS 2020/S 048-114110 (2020-03-05)