Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUI-H)”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUI-H).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du PLUI-H
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Élaboration du PLUI-H:
— rapport de présentation,
— diagnostic,
— élaboration du PADD, OAP et POA,
— règlement graphique et écrit,
— plan de secteur,
—...”
Description du marché
Élaboration du PLUI-H:
— rapport de présentation,
— diagnostic,
— élaboration du PADD, OAP et POA,
— règlement graphique et écrit,
— plan de secteur,
— évaluation environnementale,
— arrêt du projet,
— enquête publique,
— approbation du document.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic agricole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Diagnostic agricole.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299655684 📠
Source: OJS 2019/S 067-157363 (2019-03-31)