Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes du Sud de Mayotte

Avis de marché (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du sud
Adresse postale: 43 rue Mkoumaféjou, Ancienne mairie de Bandrélé
Code postal: 97660
Commune postale: Bandrélé
Contact
Adresse Internet: https://www.ccsud.yt/ 🌏
Courrier électronique: contact@ccsud.yt 📧
Téléphone: +33 269622744 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-415516
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe et références
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006047300010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Point de contact: M. le président Ismaila Mderemane Saheva
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège, rue de l'Internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269511856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mamoudzou
Source: OJS 2019/S 170-415516 (2019-09-02)