Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes du Sud de Mayotte
La Communauté de communes a décidé de disposer d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) en choisissant d'y associer un programme local d'habitat (PLH), conformément aux dispositions du code de l'urbanisme et de ses statuts. Elle souhaite ainsi retenir un prestataire capable d'appréhender au mieux le contexte intercommunal pour mener à bien l'élaboration de son PLUI-H.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du sud
Numéro d'enregistrement national: 20006047300010
Adresse postale: 43 rue Mkoumaféjou, Ancienne mairie de Bandrélé
Commune postale: Bandrélé
Code postal: 97660
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président Ismaila Mderemane Saheva
Téléphone: +33 269622744📞
Courrier électronique: contact@ccsud.yt📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.ccsud.yt/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes du Sud de Mayotte”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La Communauté de communes a décidé de disposer d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) en choisissant d'y associer un programme local d'habitat...”
Brève description
La Communauté de communes a décidé de disposer d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) en choisissant d'y associer un programme local d'habitat (PLH), conformément aux dispositions du code de l'urbanisme et de ses statuts. Elle souhaite ainsi retenir un prestataire capable d'appréhender au mieux le contexte intercommunal pour mener à bien l'élaboration de son PLUI-H.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire intercommunal du Sud de Mayotte: communes de Bandrélé, Bouéni, Chirongui et Kani-Kéli.”
Description du marché:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUI-H) de la Communauté de communes du Sud de Mayotte.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe et références
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège, rue de l'Internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269511856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège, rue de l'Internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269511856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 170-415516 (2019-09-02)
Avis d'attribution de marché (2020-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Sud
URL: https://www.ccsud.yt🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ccsud.yt🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté des communes du Sud de Mayotte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PlUI-H) de la Communauté de communes du Sud de Mayotte”
Brève description:
“Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) en choisissant d'y associer un Programme local d'habitat (PLH), conformément aux dispositions du code de...”
Brève description
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) en choisissant d'y associer un Programme local d'habitat (PLH), conformément aux dispositions du code de l'urbanisme et de ses statuts.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 248800
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 433550
Description
Description du marché:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUI-H) de la communauté de communes du Sud de Mayotte.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 170-415516
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUI-H) de la communauté de communes du Sud de Mayotte”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Citadia Conseil
Numéro d'enregistrement national: 412 124 703 00
Adresse postale: 12 rue Edouard Branly
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563921141📞
Courrier électronique: citadiasudouest@wnadoo.fr📧
Fax: +33 563932547 📠
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
URL: http://www.citadiaconseil.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: BRL Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 39148486200019
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès-France, BP 94001
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30001
Téléphone: +33 466878111📞
Courrier électronique: dc.brli@brl.fr📧
Fax: +33 466875109 📠
Région: Gard🏙️
URL: http://www.brl.fr🌏
Nom: Aire publique
Numéro d'enregistrement national: 44481543500060
Adresse postale: 71 rue Faubourg Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Téléphone: +33 144739946📞
Courrier électronique: info@airepublique.com📧
Fax: +33 142093038 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.airepublique.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 248800
Offre la plus élevée: 433550
Source: OJS 2020/S 168-407555 (2020-08-26)