Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes Osartis-Marquion

Communauté de communes Osartis-Marquion

Marché de prestations intellectuelles.
Le marché se compose de 1 tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles.
Le détail du contenu de la mission du prestataire est décrit dans le cahier des charges.
Le marché est conclu pour une période maximale de 60 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
La décision d'affermissement des tranches conditionnelles 1, 2 et 3 interviendra dans le délai global maximal d'exécution du marché selon les spécificités propres à chaque tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Osartis-Marquion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-22	Avis de marché
2019-08-01	Informations complémentaires
2019-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2019/07/01
Brève description:

Marché de prestations intellectuelles. Le marché se compose de 1 tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles. Le détail du contenu de la mission du prestataire est décrit dans le cahier des charges. Le marché est conclu pour une période maximale de 60 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. La décision d'affermissement des tranches conditionnelles 1, 2 et 3 interviendra dans le délai global maximal d'exécution du marché selon les spécificités propres à chaque tranche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Osartis-Marquion
Adresse postale: ZA Rue Jean Monnet
Code postal: 62490
Commune postale: Vitry-en-Artois
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-osartis.com 🌏
Courrier électronique: administration@cc-osartis.com 📧
Téléphone: +33 321600600 📞
Fax: +33 321600601 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352324
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Financement sur fonds propres de la collectivité + subvention.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations intellectuelles.

Le marché se compose de 1 tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles.

Le détail du contenu de la mission du prestataire est décrit dans le cahier des charges.

Le marché est conclu pour une période maximale de 60 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

La décision d'affermissement des tranches conditionnelles 1, 2 et 3 interviendra dans le délai global maximal d'exécution du marché selon les spécificités propres à chaque tranche.

Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:

Tranche conditionnelle 1: évaluation environnementale.

Tranche conditionnelle 2: étude «d'entrée de ville» dans le cadre de la loi Barnier.

Tranche conditionnelle 3: étude zones humides.

Des vacations complémentaires sont également prévues.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Financement sur fonds propres de la collectivité + subvention.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1 version 2019),

— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (si DC1 non produit),

— copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (si DC1 non produit),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2019),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (si DC2 non produit),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr ou à l'adresse suivante: http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Il ne sera adressé aucun DCE par courriel ou en format papier par courrier.

Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.cc-osartis.com via la plate-forme https://www.marches-securises.fr

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sur un support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB).

Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante: Communauté de communes Osartis-Marquion, service commande publique, ZA Rue Jean Monnet — 62490 Vitry-en-Artois.

Le pli portera obligatoirement la mention suivante: offre pour: élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes Osartis-Marquion — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir.

Les bureaux sont ouverts le lundi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.

Demande de renseignements (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur de la communauté de communes, à l'adresse suivante: http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx en utilisant le module de questions-réponses. Aucun renseignement complémentaire ne sera donné par téléphone, courriel ou courrier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359543445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 143-352324 (2019-07-22)

Informations complémentaires (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations intellectuelles. Le marché se compose d'une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles. Le détail du contenu de la mission du prestataire est décrit dans le cahier des charges. Le marché est conclu pour une période maximale de 60 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. La décision d'affermissement des tranches conditionnelles 1, 2 et 3 interviendra dans le délai global maximal d'exécution du marché selon les spécificités propres à chaque tranche.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZA rue Jean Monnet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370863
Se réfère à l'avis: 2019/S 143-352324
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Modification de la date limite de réception des offres. Le reste sans changement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché se compose d'une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles.
Source: OJS 2019/S 150-370863 (2019-08-01)

Avis d'attribution de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations intellectuelles. Le marché se compose de 1 tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles. Le détail du contenu de la mission du prestataire est décrit dans le cahier des charges. Le marché est conclu pour une période maximale de 60 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. La décision d'affermissement des tranches conditionnelles 1, 2 et 3 interviendra dans le délai global maximal d'exécution du marché selon les spécificités propres à chaque tranche.

Valeur totale du marché: 273 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Osartis Marquion

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620816
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche conditionnelle 1: évaluation environnementale. Tranche conditionnelle 2: étude «d'entrée de ville» dans le cadre de la Loi Barnier. Tranche conditionnelle 3: étude zones humides. Des vacations complémentaires sont également prévues.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Nom: Groupement conjoint avec mandataire non solidaire Auddicé Urbanisme Hauts-de-France/Auddicé Environnement Hauts-de-France, SARL Auddicé Urbanisme Hauts-de-France (Mandataire)
Adresse postale: ZAC du Chevalement — 5 rue des Molettes
Commune postale: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Pays: France 🇫🇷
Nom: Auddicé Environnement Hauts-de-France
Valeur totale du marché: 273 425 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Référence
Informations complémentaires

Montant du marché après mise au point: tranche ferme: 273 425 EUR HT — tranche conditionnelle 1: 22 700 EUR HT — tranche conditionnelle 2: 12 350 EUR HT — tranche conditionnelle 3: 3 300 EUR s'y ajoutent des vacations complémentaires (non prévues au titre de la tranche ferme et des 3 tranches conditionnelles), rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires suivants: participation à une réunion supplémentaire (dans la limite de 3 réunions supplémentaires maximum): 500 EUR HT — participation à une réunion publique de concertation supplémentaire (dans la limite de 2 réunions supplémentaires maximum): 650 EUR HT — journée de travail supplémentaire (dans la limite de 5 journées supplémentaires maximum): 500 EUR HT.

Date de la décision d'attribution du marché: commission d'appel d'offres du 6.9.2019.

Date de notification: 23.10.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2019/S 250-620816 (2019-12-24)

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