Marché de prestations intellectuelles.
Le marché se compose de 1 tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles.
Le détail du contenu de la mission du prestataire est décrit dans le cahier des charges.
Le marché est conclu pour une période maximale de 60 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
La décision d'affermissement des tranches conditionnelles 1, 2 et 3 interviendra dans le délai global maximal d'exécution du marché selon les spécificités propres à chaque tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes Osartis-Marquion
2019/07/01”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles.
Le marché se compose de 1 tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles.
Le détail du contenu de la mission du...”
Brève description
Marché de prestations intellectuelles.
Le marché se compose de 1 tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles.
Le détail du contenu de la mission du prestataire est décrit dans le cahier des charges.
Le marché est conclu pour une période maximale de 60 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
La décision d'affermissement des tranches conditionnelles 1, 2 et 3 interviendra dans le délai global maximal d'exécution du marché selon les spécificités propres à chaque tranche.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Tranche conditionnelle 1: évaluation environnementale.
Tranche conditionnelle 2: étude «d'entrée de ville» dans le cadre de la loi Barnier.
Tranche...”
Description du marché
Tranche conditionnelle 1: évaluation environnementale.
Tranche conditionnelle 2: étude «d'entrée de ville» dans le cadre de la loi Barnier.
Tranche conditionnelle 3: étude zones humides.
Des vacations complémentaires sont également prévues.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires: Financement sur fonds propres de la collectivité + subvention.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1 version 2019),
— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1 version 2019),
— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (si DC1 non produit),
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (si DC1 non produit),
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2019),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2019),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (si DC2 non produit),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-27
14:00 📅
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr ou à l'adresse...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr ou à l'adresse suivante: http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Il ne sera adressé aucun DCE par courriel ou en format papier par courrier.
Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.cc-osartis.com via la plate-forme https://www.marches-securises.fr
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sur un support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB).
Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante: Communauté de communes Osartis-Marquion, service commande publique, ZA Rue Jean Monnet — 62490 Vitry-en-Artois.
Le pli portera obligatoirement la mention suivante: offre pour: élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes Osartis-Marquion — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir.
Les bureaux sont ouverts le lundi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.
Demande de renseignements (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil acheteur de la communauté de communes, à l'adresse suivante: http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx en utilisant le module de questions-réponses. Aucun renseignement complémentaire ne sera donné par téléphone, courriel ou courrier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359543445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359543445 📠
Source: OJS 2019/S 143-352324 (2019-07-22)
Informations complémentaires (2019-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZA rue Jean Monnet
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles.
Le marché se compose d'une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles.
Le détail du contenu de la mission du...”
Brève description
Marché de prestations intellectuelles.
Le marché se compose d'une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles.
Le détail du contenu de la mission du prestataire est décrit dans le cahier des charges.
Le marché est conclu pour une période maximale de 60 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
La décision d'affermissement des tranches conditionnelles 1, 2 et 3 interviendra dans le délai global maximal d'exécution du marché selon les spécificités propres à chaque tranche.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 143-352324
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-04 📅
L'heure: 18:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-08-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-05 📅
L'heure: 08:30
Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de réception des offres.
Le reste sans changement.”
Source: OJS 2019/S 150-370863 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Osartis Marquion
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes Osartis Marquion
2019/07/01”
Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles. Le marché se compose de 1 tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles. Le détail du contenu de la mission du...”
Brève description
Marché de prestations intellectuelles. Le marché se compose de 1 tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles. Le détail du contenu de la mission du prestataire est décrit dans le cahier des charges. Le marché est conclu pour une période maximale de 60 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. La décision d'affermissement des tranches conditionnelles 1, 2 et 3 interviendra dans le délai global maximal d'exécution du marché selon les spécificités propres à chaque tranche.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 273 425 💰
Description
Description du marché:
“Tranche conditionnelle 1: évaluation environnementale. Tranche conditionnelle 2: étude «d'entrée de ville» dans le cadre de la Loi Barnier. Tranche...”
Description du marché
Tranche conditionnelle 1: évaluation environnementale. Tranche conditionnelle 2: étude «d'entrée de ville» dans le cadre de la Loi Barnier. Tranche conditionnelle 3: étude zones humides. Des vacations complémentaires sont également prévues.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 143-352324
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/07/01
Titre:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes Osartis Marquion”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement conjoint avec mandataire non solidaire Auddicé Urbanisme Hauts-de-France/Auddicé Environnement Hauts-de-France, SARL Auddicé Urbanisme...”
Nom
Groupement conjoint avec mandataire non solidaire Auddicé Urbanisme Hauts-de-France/Auddicé Environnement Hauts-de-France, SARL Auddicé Urbanisme Hauts-de-France (Mandataire)
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Adresse postale: ZAC du Chevalement — 5 rue des Molettes
Commune postale: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Auddicé Environnement Hauts-de-France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 273 425 💰
“Montant du marché après mise au point: tranche ferme: 273 425 EUR HT — tranche conditionnelle 1: 22 700 EUR HT — tranche conditionnelle 2: 12 350 EUR HT —...”
Montant du marché après mise au point: tranche ferme: 273 425 EUR HT — tranche conditionnelle 1: 22 700 EUR HT — tranche conditionnelle 2: 12 350 EUR HT — tranche conditionnelle 3: 3 300 EUR s'y ajoutent des vacations complémentaires (non prévues au titre de la tranche ferme et des 3 tranches conditionnelles), rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires suivants: participation à une réunion supplémentaire (dans la limite de 3 réunions supplémentaires maximum): 500 EUR HT — participation à une réunion publique de concertation supplémentaire (dans la limite de 2 réunions supplémentaires maximum): 650 EUR HT — journée de travail supplémentaire (dans la limite de 5 journées supplémentaires maximum): 500 EUR HT.
Date de la décision d'attribution du marché: commission d'appel d'offres du 6.9.2019.
Date de notification: 23.10.2019.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2019/S 250-620816 (2019-12-24)