Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal

Communauté de communes Sèvre et Loire

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-02 Avis de marché
2020-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2019-021
Brève description: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sèvre et Loire
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Code postal: 44330
Commune postale: Vallet
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sevreloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: f.cadoret@cc-sevreloire.fr 📧
Téléphone: +33 251806526 📞
URL des documents: http://cc-sevreloire.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
URL pour la participation: http://cc-sevreloire.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370214
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
— tranche optionnelle nº 1: dossier type L. 111-8 du code de l'urbanisme dit «Loi Barnier» pour l'ouverture à l'urbanisation le long d'infrastructures routières,
— tranche optionnelle nº 2: diagnostic des installations existantes de publicité, enseignes et pré-enseignes,
— tranche optionnelle nº 3: outils pédagogiques de mise en œuvre du PLUI approuvé.
Variante exigée (PSE): assistance juridique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Sèvre et Loire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Francois Cadoret
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-sevreloire.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-sevreloire.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 150-370214 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 256 795 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031723
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-370214
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal — dossier loi Barnier — diagnostic des installations de publicité.
Description des options: Variante exigée — assistance juridique dans l'élaboration du PLUI.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Sèvre et Loire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Nom: Ouest-Aménagement SA SCOP
Numéro d'enregistrement national: 314 526 617 00092
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Futurouest SARL
Numéro d'enregistrement national: 469 709 908 00024
Adresse postale: 13 cours de Chazelles
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: Morbihan 🏙️
Nom: Atelier du Lieu
Adresse postale: 8 rue Geoffroy Drouet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Selarl Lexcap
Numéro d'enregistrement national: 424 442 333 00011
Adresse postale: 304 rue de Fougères
Commune postale: Rennes
Code postal: 35400
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 256 795 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François Cadoret
Source: OJS 2020/S 015-031723 (2020-01-15)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Fournisseurs:
Atelier du Lieu Futurouest SARL Ouest-Aménagement SA SCOP SELARL Lexcap
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme