Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal

Avis de marché (2019-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Sèvre et Loire
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Commune postale: Vallet
Code postal: 44330
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Francois Cadoret
Téléphone: +33 251806526 📞
Courrier électronique: f.cadoret@cc-sevreloire.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.cc-sevreloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-sevreloire.e-marchespublics.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://cc-sevreloire.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
URL de participation: http://cc-sevreloire.e-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal 2019-021
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Sèvre et Loire.
Description du marché: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle nº 1: dossier type L. 111-8 du code de l'urbanisme dit «Loi Barnier» pour l'ouverture à l'urbanisation le long d'infrastructures...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27 12:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 150-370214 (2019-08-02)