Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de Vallée Sud Grand Paris
Vallée Sud — Grand Paris
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 19s33
Brève description: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vallée Sud — Grand Paris
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.valleesud.fr 🌏
Courrier électronique: elif.imrek@valleesud.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367162
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Élaboration de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005796600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524000 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 149-367162 (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 19s33
Brève description: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vallée Sud — Grand Paris
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.valleesud.fr 🌏
Courrier électronique: elif.imrek@valleesud.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367162
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Durée de 40 mois approximative: le marché prendra effet à sa date de notification et s'achèvera à l'expiration du délai de recours gracieux contre la délibération d'approbation du Plui. Il est précisé que l'approbation du Plui est prévue à l'automne 2022.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Élaboration du Plui, animation de la démarche et Conseil juridique élaboration de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale concertation et communication.
Intitulé du lot: Élaboration du Plui, animation de la démarche et Conseil juridique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Diagnostic, justification des choix retenus, projet d'aménagement et de développement durables, orientations d'aménagement et de programmation.
Durée de l'accord: 40 mois Informations complémentaires:
Durée de 40 mois approximative: le marché prendra effet à sa date de notification et s'achèvera à l'expiration du délai de recours gracieux contre la délibération d'approbation du Plui. Il est précisé que l'approbation du Plui est prévue à l'automne 2022.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
État initial de l'environnement, évaluation environnementale, rapport environnemental, délai de recours gracieux.
Informations complémentaires:
Durée de 40 mois approximative: le marché prendra effet à sa date de notification et s'achèvera à l'expiration du délai de recours gracieux contre la délibération d'approbation du Plui prévue à l'automne 2022.
Intitulé du lot: Concertation et communication
Numéro du lot: 3
Brève description:
Concertation et communication au cours des phases pré-diagnostic + diagnostic, débat du Padd, arrêt du projet de Plui à l'extinction du délai de recours gracieux.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005796600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524000 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 149-367162 (2019-07-31)
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