Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de Vallée Sud Grand Paris
19s33”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Élaboration du Plui, animation de la démarche et Conseil juridique élaboration de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Élaboration du Plui, animation de la démarche et Conseil juridique élaboration de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale concertation et communication.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du Plui, animation de la démarche et Conseil juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Diagnostic, justification des choix retenus, projet d'aménagement et de développement durables, orientations d'aménagement et de programmation.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations complémentaires:
“Durée de 40 mois approximative: le marché prendra effet à sa date de notification et s'achèvera à l'expiration du délai de recours gracieux contre la...”
Informations complémentaires
Durée de 40 mois approximative: le marché prendra effet à sa date de notification et s'achèvera à l'expiration du délai de recours gracieux contre la délibération d'approbation du Plui. Il est précisé que l'approbation du Plui est prévue à l'automne 2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“État initial de l'environnement, évaluation environnementale, rapport environnemental, délai de recours gracieux.”
Informations complémentaires:
“Durée de 40 mois approximative: le marché prendra effet à sa date de notification et s'achèvera à l'expiration du délai de recours gracieux contre la...”
Informations complémentaires
Durée de 40 mois approximative: le marché prendra effet à sa date de notification et s'achèvera à l'expiration du délai de recours gracieux contre la délibération d'approbation du Plui prévue à l'automne 2022.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Concertation et communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Concertation et communication au cours des phases pré-diagnostic + diagnostic, débat du Padd, arrêt du projet de Plui à l'extinction du délai de recours gracieux.”
Description du marché
Concertation et communication au cours des phases pré-diagnostic + diagnostic, débat du Padd, arrêt du projet de Plui à l'extinction du délai de recours gracieux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-19
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-19
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524000📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
URL: http://www.ile-de-france.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 149-367162 (2019-07-31)