Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal

Communauté de communes Conques-Marcillac

Élaboration du plan local d’urbanisme de la Communauté de communes Conques-Marcillac.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-12 Avis de marché
2020-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Conques-Marcillac
Adresse postale: 11 place de l'Église
Commune postale: Marcillac-Vallon
Code postal: 12330
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-conques-marcillac.fr 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: www.cc-conques-marcillac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.e-occitanie.fr 🌏
Communication
URL des documents: www.e-occitanie.fr 🌏
URL de participation: www.e-occitanie.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“Élaboration du plan local d’urbanisme de la Communauté de communes Conques-Marcillac.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marcillac-Vallon.
Description du marché:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal avec évaluation environnementale volontaire.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Étude forestière.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Analyse agricole et viticole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Analyse agricole et viticole.
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-15 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Henri IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 113-277598 (2019-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 182 335 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Marcillac Vallon
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options: Etude forestière
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Marcillac-Vallon
Description du marché: Analyse agricole et viticole

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 113-277598

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: OC'Teha
Adresse postale: Carrefour de l'Agriculture
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 835 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Analyse agricole et viticole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Asup
Adresse postale: 12 rue de l'Église
Commune postale: Angos
Code postal: 65690
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 500 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 av. Henri IV – 31068 Toulouse Cedex 7
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2020/S 060-144238 (2020-03-23)