Objet Champ d'application du marché
Titre: Élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunale (16 communes rurales) pour la Communauté de communes Portes de la Creuse en Marche (23).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché:
“Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunale de 16 communes rurales pour la Communauté de communes Portes de la Creuse en Marche.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-29 📅
Date de fin: 2019-09-27 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Plan de financement des OAP — Cf. CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. documents de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'équipe candidate comportera au minimum les compétences suivantes:
— urbanisme: pilotage global de la mission, conception des dossiers, mise à jour des...”
Conditions d'exécution du contrat
L'équipe candidate comportera au minimum les compétences suivantes:
— urbanisme: pilotage global de la mission, conception des dossiers, mise à jour des données statistiques, détermination des potentiels et seuils d'urbanisation, veille juridique, ...
— architecture: analyse du patrimoine bâti, élaboration d'OAP...,
— paysagiste: intégration paysagère, entrées de ville...,
— agricole — rurale — développement local,
— environnement — écologie: analyse environnementale, conception de trame verte et bleue...,
— déplacement — circulation,
— ingénierie voies réseaux divers (VRD),
— système d'information géographique (SIG).
Il est demandé à l'équipe candidate d'avoir une faculté de synthèse, d'adaptation, d'imprégnation d'un territoire, de pédagogie et de communication avec les différents interlocuteurs (public, élus, PPA, ...).
Il est aussi demandé d'avoir une capacité à animer et à organiser la concertation de manière innovante avec les acteurs du territoire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Sylvie Martin présidente
Nathalie Robin Lamotte, directrice
Aline Pagnot, chargée de mission PLUI”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 145-357642 (2019-07-26)