Élaboration d'un schéma directeur pour le réaménagement du secteur métropolitain de l'aéroport de Tours Val de Loire (schéma directeur d'aménagement, de conception urbaine et de programmation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'un schéma directeur pour le réaménagement du secteur métropolitain de l'aéroport de Tours Val de Loire
19AEROPORTDIA”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Élaboration d'un schéma directeur pour le réaménagement du secteur métropolitain de l'aéroport de Tours Val de Loire (schéma directeur d'aménagement, de...”
Brève description
Élaboration d'un schéma directeur pour le réaménagement du secteur métropolitain de l'aéroport de Tours Val de Loire (schéma directeur d'aménagement, de conception urbaine et de programmation).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur métropolitain de l'aéroport de Tours Val de Loire — 37100 Tours.
Description du marché:
“Élaboration d'un schéma directeur pour le réaménagement du secteur métropolitain de l'aéroport de Tours Val de Loire (schéma directeur d'aménagement, de...”
Description du marché
Élaboration d'un schéma directeur pour le réaménagement du secteur métropolitain de l'aéroport de Tours Val de Loire (schéma directeur d'aménagement, de conception urbaine et de programmation).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— qualité de la composition de l'équipe et des compétences: 40 %,
— qualité des références fournies: 40 %,
— capacités financières: 20 %.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une note d'identification du candidat, décrivant la composition de l'équipe, les moyens humains proposés pour l'exécution de la mission précisant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une note d'identification du candidat, décrivant la composition de l'équipe, les moyens humains proposés pour l'exécution de la mission précisant la répartition des compétences, les qualifications et l'expérience professionnelle des intervenants: limitée à 4 pages maximum au format A4;
2) une fiche de présentation des principales références de l'équipe: le candidat présentera une sélection de références, réalisées, pertinentes de moins de 5 ans, pour chacun des membres de l'équipe. Les références de plus de 5 ans ne seront pas prises en compte.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Prix actualisable. Avance de 5,0 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Prix actualisable. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres métropolitains. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-02-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Première phase: appel à candidatures. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site...”
Première phase: appel à candidatures. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par
voie papier n'est pas autorisée (exceptées pour les planches en phase 2: dialogue). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Une prime de 20 000 EUR TTC maximale sera allouée aux candidats admis à dialoguer (phase 2) selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation.
Les compétences minimales dont le candidat devra justifier pour participer au dialogue sont:
— urbaniste ou architecte-urbaniste (réglementaire et opérationnel), mandataire du groupement,
— paysagiste,
— ingénierie environnementale,
— mobilités,
— VRD et infrastructures,
— économiste,
— étude de marché.
Il n'est pas permis de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Estimation: 180 000 EUR TTC y compris les primes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 244-600461 (2019-12-13)
Informations complémentaires (2019-12-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Élaboration d'un schéma directeur pour le réaménagement du secteur métropolitain de l'aéroport de Tours Val de Loire.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 244-600461
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-13 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés” Ancienne valeur
Date: 2020-02-10 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-12 📅
Autres informations complémentaires
“Les modalités du dialogue et le calendrier indicatif sont dans le règlement de la consultation.”
Source: OJS 2019/S 249-619426 (2019-12-23)