Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) valant Programme local de l'habitat (PLH)

Agglomération de Chaumont

Cette mission d'élaboration du PLUIH de la Communauté d'agglomération de Chaumont (63 communes, 45 000 habitants) porte plus précisément sur:
— l'accompagnement de l'agglomération dans la démarche projet et son animation,
— l'élaboration du diagnostic de territoire,
— la formalisation d'une stratégie territoriale en cohérence avec les attentes du maître d'ouvrage et la prise en compte de l'ensemble des documents d'urbanisme existants ou en cours d'élaboration (de rang normatif supérieur ou inférieur),
— la production des pièces du PLUI y compris les annexes et plans graphiques,
— la sécurisation juridique de la démarche et du document,
— l'élaboration et la formalisation du volet habitat jouant pleinement son rôle de Programme local de l'habitat (PLH),
— la réalisation de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale tout au long de la démarche.
L'accompagnement à la mise en œuvre de la concertation préalable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération de Chaumont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-03	Avis de marché
2020-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: Agglo1908
Brève description:

Cette mission d'élaboration du PLUIH de la Communauté d'agglomération de Chaumont (63 communes, 45 000 habitants) porte plus précisément sur: — l'accompagnement de l'agglomération dans la démarche projet et son animation, — l'élaboration du diagnostic de territoire, — la formalisation d'une stratégie territoriale en cohérence avec les attentes du maître d'ouvrage et la prise en compte de l'ensemble des documents d'urbanisme existants ou en cours d'élaboration (de rang normatif supérieur ou inférieur), — la production des pièces du PLUI y compris les annexes et plans graphiques, — la sécurisation juridique de la démarche et du document, — l'élaboration et la formalisation du volet habitat jouant pleinement son rôle de Programme local de l'habitat (PLH), — la réalisation de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale tout au long de la démarche. L'accompagnement à la mise en œuvre de la concertation préalable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération de Chaumont
Adresse postale: hôtel de ville, 10 place de la Concorde
Code postal: 52012
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-chaumont.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 325306000 📞
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-419955
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché composite comprenant des prestations relevant d'un marché ordinaire et des prestations relevant d'un accord-cadre, sans montant minimum ni maximum. Cette part d'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette mission d'élaboration du PLUIH de la Communauté d'agglomération de Chaumont (63 communes, 45 000 habitants) porte plus précisément sur:

— l'accompagnement de l'agglomération dans la démarche projet et son animation,

— l'élaboration du diagnostic de territoire,

— la formalisation d'une stratégie territoriale en cohérence avec les attentes du maître d'ouvrage et la prise en compte de l'ensemble des documents d'urbanisme existants ou en cours d'élaboration (de rang normatif supérieur ou inférieur),

— la production des pièces du PLUI y compris les annexes et plans graphiques,

— la sécurisation juridique de la démarche et du document,

— l'élaboration et la formalisation du volet habitat jouant pleinement son rôle de Programme local de l'habitat (PLH),

— la réalisation de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale tout au long de la démarche.

L'accompagnement à la mise en œuvre de la concertation préalable.

Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat (PLH)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire assiste l'agglomération dans l'élaboration de son PLUI valant PLH avec un rôle d'ensemblier de lots distincts que sont la réalisation des volets habitat et environnement du document de planification.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Tranche optionnelle: prestations complémentaires de concertation/délai: 3 ans.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Élaboration du volet habitat du PLUIH
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire assiste l'agglomération dans l'élaboration du volet habitat son PLUIH et participe avec elle à la construction des orientations et actions programmatiques associées.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Élaboration du volet environnemental du PLUIH
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le titulaire assiste l'agglomération dans l'élaboration du volet environnemental de son PLUIH en réalisant notamment l'état initial de l'environnement et l'évaluation environnementale.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Références: les candidats devront identifier au minimum 3 projets menés sur des territoires répondant à des caractéristiques similaires et permettant à l'acheteur d'apprécier la qualité des opérations menées par le candidat. Compétences: au-delà des compétences nécessaires pour répondre aux exigences du code de l'urbanisme, du code de la construction et de l'habitation et du code de l'environnement, les candidats justifient au minimum des compétences dans les domaines suivants:

— pour le lot 1: urbanisme et aménagement du territoire, mobilité et déplacements en milieu rural, dynamiques démographiques, structuration du développement économique et commercial, approche patrimoniale et paysagère du territoire, connaissance du monde rural et des enjeux associés (équipements et services, emploi et formation), préservation et mise en valeur de l'environnement, habitat et notamment les politiques de l'habitat en zone détendue,

— pour le lot 2: habitat et notamment des politiques de l'habitat en zone détendue ainsi que des compétences générales dans le domaine de l'élaboration de documents de planification,

— pour le lot 3: préservation et mise en valeur de l'environnement: paysages et patrimoine naturel, transition énergétique et écologique et développement des énergies renouvelables, évaluation des incidences d'un document de planification sur l'environnement, compétences générales dans le domaine de l'élaboration de documents de planification.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— 50 % — compétences,

— 20 % — références,

— 20 % — moyens,

— 10 % — capacité financière.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006865800018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 172-419955 (2019-09-03)

Avis d'attribution de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette mission d'élaboration du PLUIH de la Communauté d'agglomération de Chaumont (63 communes, 45 000 habitants) porte plus précisément sur: — l'accompagnement de l'agglomération dans la démarche projet et son animation; — l'élaboration du diagnostic de territoire; — la formalisation d'une stratégie territoriale en cohérence avec les attentes du maître d'ouvrage et la prise en compte de l'ensemble des documents d'urbanisme existants ou en cours d'élaboration (de rang normatif supérieur ou inférieur); — la production des pièces du PLUI y compris les annexes et plans graphiques; — la sécurisation juridique de la démarche et du document; — l'élaboration et la formalisation du volet habitat jouant pleinement son rôle de Programme local de l'habitat (PLH); — la réalisation de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale tout au long de la démarche. L'accompagnement à la mise en œuvre de la concertation préalable.

Valeur totale du marché: 595 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 10 place de la Concorde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-357659
Se réfère à l'avis: 2019/S 172-419955
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché composite comprenant des prestations relevant d'un marché ordinaire et des prestations relevant d'un accord-cadre, sans montant minimal ni maximal. Cette part d'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'accompagnement de l'agglomération dans la démarche projet et son animation;

— l'élaboration du diagnostic de territoire;

— la production des pièces du PLUI y compris les annexes et plans graphiques;

— la sécurisation juridique de la démarche et du document;

— l'élaboration et la formalisation du volet habitat jouant pleinement son rôle de Programme local de l'habitat (PLH);

Description des options: Prestations complémentaires de concertation.
Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Nom: Urbicand
Adresse postale: 71 rue Chabot Charny
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 420 925 EUR 💰
Nom: Cohabiter
Adresse postale: 47 faubourg Saint-Antoine
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 77 625 EUR 💰
Nom: L'Atelier des Territoires
Adresse postale: 1 rue Marie-Anne de Bovet
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 96 930 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 145-357659 (2020-07-28)

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