Cette mission d'élaboration du PLUIH de la Communauté d'agglomération de Chaumont (63 communes, 45 000 habitants) porte plus précisément sur:
— l'accompagnement de l'agglomération dans la démarche projet et son animation,
— l'élaboration du diagnostic de territoire,
— la formalisation d'une stratégie territoriale en cohérence avec les attentes du maître d'ouvrage et la prise en compte de l'ensemble des documents d'urbanisme existants ou en cours d'élaboration (de rang normatif supérieur ou inférieur),
— la production des pièces du PLUI y compris les annexes et plans graphiques,
— la sécurisation juridique de la démarche et du document,
— l'élaboration et la formalisation du volet habitat jouant pleinement son rôle de Programme local de l'habitat (PLH),
— la réalisation de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale tout au long de la démarche.
L'accompagnement à la mise en œuvre de la concertation préalable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) valant Programme local de l'habitat (PLH)
Agglo1908”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Cette mission d'élaboration du PLUIH de la Communauté d'agglomération de Chaumont (63 communes, 45 000 habitants) porte plus précisément sur:
—...”
Brève description
Cette mission d'élaboration du PLUIH de la Communauté d'agglomération de Chaumont (63 communes, 45 000 habitants) porte plus précisément sur:
— l'accompagnement de l'agglomération dans la démarche projet et son animation,
— l'élaboration du diagnostic de territoire,
— la formalisation d'une stratégie territoriale en cohérence avec les attentes du maître d'ouvrage et la prise en compte de l'ensemble des documents d'urbanisme existants ou en cours d'élaboration (de rang normatif supérieur ou inférieur),
— la production des pièces du PLUI y compris les annexes et plans graphiques,
— la sécurisation juridique de la démarche et du document,
— l'élaboration et la formalisation du volet habitat jouant pleinement son rôle de Programme local de l'habitat (PLH),
— la réalisation de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale tout au long de la démarche.
L'accompagnement à la mise en œuvre de la concertation préalable.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat (PLH)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Description du marché:
“Le titulaire assiste l'agglomération dans l'élaboration de son PLUI valant PLH avec un rôle d'ensemblier de lots distincts que sont la réalisation des...”
Description du marché
Le titulaire assiste l'agglomération dans l'élaboration de son PLUI valant PLH avec un rôle d'ensemblier de lots distincts que sont la réalisation des volets habitat et environnement du document de planification.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— 50 % — compétences,
— 20 % — références,
— 20 % — moyens,
— 10 % — capacité financière.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tranche optionnelle: prestations complémentaires de concertation/délai: 3 ans.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché composite comprenant des prestations relevant d'un marché ordinaire et des prestations relevant d'un accord-cadre, sans montant...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché composite comprenant des prestations relevant d'un marché ordinaire et des prestations relevant d'un accord-cadre, sans montant minimum ni maximum. Cette part d'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du volet habitat du PLUIH
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le titulaire assiste l'agglomération dans l'élaboration du volet habitat son PLUIH et participe avec elle à la construction des orientations et actions...”
Description du marché
Le titulaire assiste l'agglomération dans l'élaboration du volet habitat son PLUIH et participe avec elle à la construction des orientations et actions programmatiques associées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du volet environnemental du PLUIH
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le titulaire assiste l'agglomération dans l'élaboration du volet environnemental de son PLUIH en réalisant notamment l'état initial de l'environnement et...”
Description du marché
Le titulaire assiste l'agglomération dans l'élaboration du volet environnemental de son PLUIH en réalisant notamment l'état initial de l'environnement et l'évaluation environnementale.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Références: les candidats devront identifier au minimum 3 projets menés sur des territoires répondant à des caractéristiques similaires et permettant à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Références: les candidats devront identifier au minimum 3 projets menés sur des territoires répondant à des caractéristiques similaires et permettant à l'acheteur d'apprécier la qualité des opérations menées par le candidat. Compétences: au-delà des compétences nécessaires pour répondre aux exigences du code de l'urbanisme, du code de la construction et de l'habitation et du code de l'environnement, les candidats justifient au minimum des compétences dans les domaines suivants:
— pour le lot 1: urbanisme et aménagement du territoire, mobilité et déplacements en milieu rural, dynamiques démographiques, structuration du développement économique et commercial, approche patrimoniale et paysagère du territoire, connaissance du monde rural et des enjeux associés (équipements et services, emploi et formation), préservation et mise en valeur de l'environnement, habitat et notamment les politiques de l'habitat en zone détendue,
— pour le lot 2: habitat et notamment des politiques de l'habitat en zone détendue ainsi que des compétences générales dans le domaine de l'élaboration de documents de planification,
— pour le lot 3: préservation et mise en valeur de l'environnement: paysages et patrimoine naturel, transition énergétique et écologique et développement des énergies renouvelables, évaluation des incidences d'un document de planification sur l'environnement, compétences générales dans le domaine de l'élaboration de documents de planification.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2019/S 172-419955 (2019-09-03)
Avis d'attribution de marché (2020-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 10 place de la Concorde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette mission d'élaboration du PLUIH de la Communauté d'agglomération de Chaumont (63 communes, 45 000 habitants) porte plus précisément sur:
—...”
Brève description
Cette mission d'élaboration du PLUIH de la Communauté d'agglomération de Chaumont (63 communes, 45 000 habitants) porte plus précisément sur:
— l'accompagnement de l'agglomération dans la démarche projet et son animation;
— l'élaboration du diagnostic de territoire;
— la formalisation d'une stratégie territoriale en cohérence avec les attentes du maître d'ouvrage et la prise en compte de l'ensemble des documents d'urbanisme existants ou en cours d'élaboration (de rang normatif supérieur ou inférieur);
— la production des pièces du PLUI y compris les annexes et plans graphiques;
— la sécurisation juridique de la démarche et du document;
— l'élaboration et la formalisation du volet habitat jouant pleinement son rôle de Programme local de l'habitat (PLH);
— la réalisation de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale tout au long de la démarche.
L'accompagnement à la mise en œuvre de la concertation préalable.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 595 480 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options: Prestations complémentaires de concertation.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché composite comprenant des prestations relevant d'un marché ordinaire et des prestations relevant d'un accord-cadre, sans montant...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché composite comprenant des prestations relevant d'un marché ordinaire et des prestations relevant d'un accord-cadre, sans montant minimal ni maximal. Cette part d'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 172-419955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat (PLH)”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbicand
Adresse postale: 71 rue Chabot Charny
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 925 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 69 375 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Élaboration du volet habitat du PLUIH
Nom et adresse du contractant
Nom: Cohabiter
Adresse postale: 47 faubourg Saint-Antoine
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 625 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 35 855 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Élaboration du volet environnemental du PLUIH
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Atelier des Territoires
Adresse postale: 1 rue Marie-Anne de Bovet
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 930 💰
Source: OJS 2020/S 145-357659 (2020-07-28)