Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) valant Programme local de l'habitat (PLH)

Agglomération de Chaumont

Cette mission d'élaboration du PLUIH de la Communauté d'agglomération de Chaumont (63 communes, 45 000 habitants) porte plus précisément sur:
— l'accompagnement de l'agglomération dans la démarche projet et son animation,
— l'élaboration du diagnostic de territoire,
— la formalisation d'une stratégie territoriale en cohérence avec les attentes du maître d'ouvrage et la prise en compte de l'ensemble des documents d'urbanisme existants ou en cours d'élaboration (de rang normatif supérieur ou inférieur),
— la production des pièces du PLUI y compris les annexes et plans graphiques,
— la sécurisation juridique de la démarche et du document,
— l'élaboration et la formalisation du volet habitat jouant pleinement son rôle de Programme local de l'habitat (PLH),
— la réalisation de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale tout au long de la démarche.
L'accompagnement à la mise en œuvre de la concertation préalable.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-03 Avis de marché
2020-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération de Chaumont
Numéro d'enregistrement national: 20006865800018
Adresse postale: hôtel de ville, 10 place de la Concorde
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325306000 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Marne 🏙️
URL: http://www.agglo-chaumont.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) valant Programme local de l'habitat (PLH) Agglo1908”
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“Cette mission d'élaboration du PLUIH de la Communauté d'agglomération de Chaumont (63 communes, 45 000 habitants) porte plus précisément sur: —...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat (PLH)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le titulaire assiste l'agglomération dans l'élaboration de son PLUI valant PLH avec un rôle d'ensemblier de lots distincts que sont la réalisation des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— 50 % — compétences, — 20 % — références, — 20 % — moyens, — 10 % — capacité financière.”
Informations sur les options
Options
Description des options: Tranche optionnelle: prestations complémentaires de concertation/délai: 3 ans.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché composite comprenant des prestations relevant d'un marché ordinaire et des prestations relevant d'un accord-cadre, sans montant...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du volet habitat du PLUIH
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le titulaire assiste l'agglomération dans l'élaboration du volet habitat son PLUIH et participe avec elle à la construction des orientations et actions...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du volet environnemental du PLUIH
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le titulaire assiste l'agglomération dans l'élaboration du volet environnemental de son PLUIH en réalisant notamment l'état initial de l'environnement et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Références: les candidats devront identifier au minimum 3 projets menés sur des territoires répondant à des caractéristiques similaires et permettant à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2019/S 172-419955 (2019-09-03)
Avis d'attribution de marché (2020-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 10 place de la Concorde

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette mission d'élaboration du PLUIH de la Communauté d'agglomération de Chaumont (63 communes, 45 000 habitants) porte plus précisément sur: —...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 595 480 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options: Prestations complémentaires de concertation.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché composite comprenant des prestations relevant d'un marché ordinaire et des prestations relevant d'un accord-cadre, sans montant...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 172-419955

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat (PLH)”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbicand
Adresse postale: 71 rue Chabot Charny
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 925 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 69 375 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Élaboration du volet habitat du PLUIH
Nom et adresse du contractant
Nom: Cohabiter
Adresse postale: 47 faubourg Saint-Antoine
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Région: Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 625 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 35 855 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Élaboration du volet environnemental du PLUIH
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Atelier des Territoires
Adresse postale: 1 rue Marie-Anne de Bovet
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 930 💰
Source: OJS 2020/S 145-357659 (2020-07-28)