Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire composé de 36 communes pour une population de 18 747 habitants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire composé de 36...”
Brève description
Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire composé de 36 communes pour une population de 18 747 habitants.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La mission correspond à la réalisation du PLU intercommunal. Inclut toutes les prestations techniques nécessaires à l'élaboration du PLUI. 10 phases.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 176-428508 (2019-09-09)