Élaboration d'un document d'objectif agricole et sylvicole (Docobas)
Commune de Porto-Vecchio
Élaboration d'un document d'objectif agricole et sylvicole (Docobas).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Corse › Corse-du-Sud
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 19S0010
Brève description: Élaboration d'un document d'objectif agricole et sylvicole (Docobas).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Porto-Vecchio
Adresse postale: BP A129
Code postal: 20537
Commune postale: Porto-Vecchio
Contact
Adresse Internet: http://www.porto-vecchio.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@porto-vecchio.fr 📧
Téléphone: +33 495709530 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ese98lRWJy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ese98lRWJy 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370160
Numéro JO-S: 150
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Porto-Vecchio, 20537 Porto-Vecchio.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ese98lRWJy 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 150-370160 (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 19S0010
Brève description: Élaboration d'un document d'objectif agricole et sylvicole (Docobas).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Porto-Vecchio
Adresse postale: BP A129
Code postal: 20537
Commune postale: Porto-Vecchio
Contact
Adresse Internet: http://www.porto-vecchio.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@porto-vecchio.fr 📧
Téléphone: +33 495709530 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ese98lRWJy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ese98lRWJy 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370160
Numéro JO-S: 150
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Porto-Vecchio, 20537 Porto-Vecchio.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La consultation est passée par procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R 2123-4 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Les prestations seront financées par les ressources propres de la collectivité (part communale: 59,54 %) et par la participation du partenaire financier suivant: l'Office développement agricole rural Corse (part ODARC: 40,46 %) dans le cadre du programme de développement rural de la Corse 2014-2020 (Feader) — mesure 7.1.1-1.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ese98lRWJy 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 150-370160 (2019-08-02)
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