Objet Champ d'application du marché
Titre: Élaboration d'un document d'objectif agricole et sylvicole (Docobas)
19S0010
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description: Élaboration d'un document d'objectif agricole et sylvicole (Docobas).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Porto-Vecchio, 20537 Porto-Vecchio.
Description du marché: Élaboration d'un document d'objectif agricole et sylvicole (Docobas).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation est passée par procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R 2123-4 du code de la commande publique. La...”
Conditions d'exécution du contrat
La consultation est passée par procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R 2123-4 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Les prestations seront financées par les ressources propres de la collectivité (part communale: 59,54 %) et par la participation du partenaire financier suivant: l'Office développement agricole rural Corse (part ODARC: 40,46 %) dans le cadre du programme de développement rural de la Corse 2014-2020 (Feader) — mesure 7.1.1-1.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://Bastia.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 150-370160 (2019-08-02)