Élaboration, actualisation, suivi et réalisation des plans d'épandage des boues et sables des stations d'épuration de Rennes Métropole — programme 2020-2023

Rennes métropole

Élaboration, actualisation, suivi et réalisation des plans d'épandage des boues et sables des stations d'épuration de Rennes Métropole — programme 2020-2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDE Environnement SAS

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-19	Avis de marché
2020-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des boues
Brève description:

Élaboration, actualisation, suivi et réalisation des plans d'épandage des boues et sables des stations d'épuration de Rennes Métropole — programme 2020-2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: CS 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://metropole.rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: assainissement@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 223622410 📞
Fax: +33 223622419 📠
URL des documents: http://megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448164
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée: — soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), — soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 191073007_ao. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats qui le souhaitent pourront effectuer une visite des installations. Après une demande auprès de Frédéric Morvan: f.morvan@rennesmetropole.fr ou +33 223622410, les candidats intéressés seront mis en relation avec l'exploitant de la station. — montant minimum HT pour la durée totale du marché: 350 000 EUR, — montant maximum HT pour la durée totale du marché: 1 200 000 EUR. Pour tout renseignement d'ordre administratif veuillez prendre contact avec Angélique Meilleur au +33 223622410 ou assainissement@rennesmetropole.fr Pour tout renseignement d'ordre technique, veuillez utiliser la plate-forme Megalis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.

Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix ajustables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:47

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 191073007_ao.

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats qui le souhaitent pourront effectuer une visite des installations. Après une demande auprès de Frédéric Morvan: f.morvan@rennesmetropole.fr ou +33 223622410, les candidats intéressés seront mis en relation avec l'exploitant de la station.

— montant minimum HT pour la durée totale du marché: 350 000 EUR,

— montant maximum HT pour la durée totale du marché: 1 200 000 EUR.

Pour tout renseignement d'ordre administratif veuillez prendre contact avec Angélique Meilleur au +33 223622410 ou assainissement@rennesmetropole.fr

Pour tout renseignement d'ordre technique, veuillez utiliser la plate-forme Megalis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 184-448164 (2019-09-19)

Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 656 090 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054305
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448164
Numéro JO-S: 24

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Suivi des plans d'épandage
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance des opérations d'évacuation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance de l'épandage
Reporting et communication
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: Sede environnement SAS
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 656 090 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 024-054305 (2020-01-31)

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