Élaboration, actualisation, suivi et réalisation des plans d'épandage des boues et sables des stations d'épuration de Rennes Métropole — programme 2020-2023
Élaboration, actualisation, suivi et réalisation des plans d'épandage des boues et sables des stations d'épuration de Rennes Métropole — programme 2020-2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration, actualisation, suivi et réalisation des plans d'épandage des boues et sables des stations d'épuration de Rennes Métropole — programme 2020-2023”
Produits/services: Services d'évacuation des boues📦
Brève description:
“Élaboration, actualisation, suivi et réalisation des plans d'épandage des boues et sables des stations d'épuration de Rennes Métropole — programme 2020-2023.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix ajustables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
14:47 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit...”
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 191073007_ao.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats qui le souhaitent pourront effectuer une visite des installations. Après une demande auprès de Frédéric Morvan: f.morvan@rennesmetropole.fr ou +33 223622410, les candidats intéressés seront mis en relation avec l'exploitant de la station.
— montant minimum HT pour la durée totale du marché: 350 000 EUR,
— montant maximum HT pour la durée totale du marché: 1 200 000 EUR.
Pour tout renseignement d'ordre administratif veuillez prendre contact avec Angélique Meilleur au +33 223622410 ou assainissement@rennesmetropole.fr
Pour tout renseignement d'ordre technique, veuillez utiliser la plate-forme Megalis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 184-448164 (2019-09-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 656 090 💰
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Élaboration, actualisation, suivi et réalisation des plans d'épandage des boues et sables des stations d'épuration de Rennes Métropole — programme 2020-2023.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Suivi des plans d'épandage
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance des opérations d'évacuation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance de l'épandage
Critère de qualité (nom): Reporting et communication
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448164
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1920514
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sede environnement SAS
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Région: Bretagne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 090 💰
Source: OJS 2020/S 024-054305 (2020-01-31)