Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution des supports de communication du département de Vaucluse sur son territoire”
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“Distribution en boîte aux lettres et mise et dépôt des supports de communication du département de Vaucluse.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 533 732 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution en boîtes aux lettres sur le territoire vauclusien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Produits/services supplémentaires: Services de promotion📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Distribution des supports de communication du département de Vaucluse sur son territoire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 451 476 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: 3.
Informations complémentaires:
“— une visite sur site est-elle obligatoire? Non,
— une remise d'échantillons est-elle prévue? Non.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise en dépôt sur le territoire vauclusien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 256 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause sociale d'insertion par l'économie — dans un souci de lutte contre l'exclusion, le marché comporte des conditions d'exécution visant à promouvoir...”
Conditions d'exécution du contrat
Clause sociale d'insertion par l'économie — dans un souci de lutte contre l'exclusion, le marché comporte des conditions d'exécution visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.
Ces conditions sont décrites dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
15:01 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.
Le lot nº 2: «mise en dépôt sur le territoire Vauclusien» est réservé des...”
Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.
Le lot nº 2: «mise en dépôt sur le territoire Vauclusien» est réservé des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes qui emploient des travailleurs défavorisés dans les conditions et limites fixées par l'article 36-ii de l'ordonnance nº 201-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le Lot nº 1 comporte une clause d'insertion par l'économie
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 043-098452 (2019-02-27)
Informations complémentaires (2019-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution des supports de communication du Département de Vaucluse sur son territoire”
Brève description:
“Distribution en boîte aux lettres et mise et dépôt des supports de communication du Département de Vaucluse.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 043-098452
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-01 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-08 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-01 📅
L'heure: 15:01
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-08 📅
L'heure: 15:01
Source: OJS 2019/S 059-137307 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Distribution des supports de communication du Département de Vaucluse sur son territoire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Description
Informations complémentaires:
“— une visite sur site est-elle obligatoire? Non
— une remise d'échantillons est-elle prévue? Non
Accord-cadre à bons de commande suivant la définition de...”
Informations complémentaires
— une visite sur site est-elle obligatoire? Non
— une remise d'échantillons est-elle prévue? Non
Accord-cadre à bons de commande suivant la définition de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: avec un montant minimum: 50 000,00 EUR (HT) et un montant maximum: 150 000,00 EUR (HT).
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Description du marché:
“Distribution des supports de communication du Département de Vaucluse sur son territoire”
Informations complémentaires:
“— une visite sur site est-elle obligatoire? Non
— une remise d'échantillons est-elle prévue? Non
Accord-cadre à bons de commande suivant la définition de...”
Informations complémentaires
— une visite sur site est-elle obligatoire? Non
— une remise d'échantillons est-elle prévue? Non
Accord-cadre à bons de commande suivant la définition de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: avec un montant minimum: 5 000,00 EUR (HT) et un montant maximum: 30 000,00 EUR (HT).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-098452
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019300510LO
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Distribution en boîtes aux lettres sur le territoire vauclusien
Date de conclusion du contrat: 2019-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste
Adresse postale: Zone de fret eurogare Aéroport, CS 50500
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34137
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mediapost
Adresse postale: Parc Activité Clement Ader — 14 rue des Frères Lumière
Commune postale: Jacou
Code postal: 34830
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019300511LO
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mise en dépôt sur le territoire vauclusien
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Pied à l'Étrier
Adresse postale: 489 avenue Sadi Carnot
Commune postale: Bollene
Code postal: 84500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel le lot 2: «Mise en dépôt sur le territoire Vauclusien» est réservé des structures...”
Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel le lot 2: «Mise en dépôt sur le territoire Vauclusien» est réservé des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes qui emploient des travailleurs défavorisés dans les conditions et limites fixées par l'article 36-ii de l'ordonnance nº 201-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le Lot 1 comporte une clause d'insertion par l'économie accord-cadre à bons de commande suivant la définition de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— Lot 1: montant minimum 50 000,00 EUR (HT) et montant maximum 150 000,00 EUR (HT),
— Lot 2: montant minimum 5 000,00 EUR (HT) et montant maximum 30 000,00 EUR (Ht).
Modalités de consultation du marché: Direction des affaires juridiques — service des marchés — 35 rue d'Annanelle — 84000 Avignon — tél: +33 4 32 40 79 53.
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Source: OJS 2019/S 143-352812 (2019-07-22)