Distribution de carburants en stations locales avec ou sans carte pour le département de l'Ardèche (13 lots). Cet accord-cadre, à bon de commande, et mono-attributaire par lot, d'une durée d'1 an reconductible 3 fois comporte 13 lots. Pas de montant minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution de carburants en stations locales avec ou sans carte pour le département de l'Ardèche (13 lots)
2019SA03”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“Distribution de carburants en stations locales avec ou sans carte pour le département de l'Ardèche (13 lots). Cet accord-cadre, à bon de commande, et...”
Brève description
Distribution de carburants en stations locales avec ou sans carte pour le département de l'Ardèche (13 lots). Cet accord-cadre, à bon de commande, et mono-attributaire par lot, d'une durée d'1 an reconductible 3 fois comporte 13 lots. Pas de montant minimum ni maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 668 880 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commune Saint-Félicien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département.
Description du marché: Commune Saint-Félicien.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est conclue pour une période initiale d'1 an, du 1.1.2020 au 31.12.2020, renouvelable tacitement 3 fois. La durée de chaque...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est conclue pour une période initiale d'1 an, du 1.1.2020 au 31.12.2020, renouvelable tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximum du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations (13 lots confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé(e) à: environ 167 220 EUR...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations (13 lots confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé(e) à: environ 167 220 EUR HT.
Estimation sur une année pour le lot 1 sur la période initiale: 21 300 EUR HT soit 85 200 EUR HT sur 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commune Saint-Martin-de-Valamas
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Commune Saint-Martin-de-Valamas.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations (13 lots confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé(e) à: 167 220 EUR HT.
Estimation sur...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations (13 lots confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé(e) à: 167 220 EUR HT.
Estimation sur une année pour le lot 2 sur la période initiale: 14 500 EUR HT soit 58 000 EUR HT sur 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commune Ste-Eulalie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Description du marché: Commune Ste-Eulalie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 360 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations (13 lots confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé(e) à: 167 220 EUR HT.
Estimation sur...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations (13 lots confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé(e) à: 167 220 EUR HT.
Estimation sur une année pour le lot 3 sur la période initiale: 11 340 EUR HT soit 45 360 EUR HT sur 4 ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commune Le Cheylard
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Commune Le Cheylard.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 117 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations (13 lots confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé(e) à: 167 220 EUR HT.
Estimation sur...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations (13 lots confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé(e) à: 167 220 EUR HT.
Estimation sur une année pour le lot 4 sur la période initiale: 29 300 EUR HT soit 117 200 EUR HT sur 4 ans.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commune St-Agrève
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Commune St-Agrève.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 420 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations (13 lots confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé(e) à: 167 220 EUR HT.
Estimation sur...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations (13 lots confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé(e) à: 167 220 EUR HT.
Estimation sur une année pour le lot 5 sur la période initiale: 1 605 EUR HT soit 6 420 EUR HT sur 4 ans.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commune St-Sauveur
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Commune St-Sauveur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations (13 lots confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé(e) à: 167 220 EUR HT.
Estimation sur...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations (13 lots confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé(e) à: 167 220 EUR HT.
Estimation sur une année pour le lot 6 sur la période initiale: 15 800 EUR HT soit 63 200 EUR HT sur 4 ans.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commune Largentière
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Commune Largentière.
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations (13 lots confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé(e) à: 167 220 EUR HT.
Estimation sur...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations (13 lots confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé(e) à: 167 220 EUR HT.
Estimation sur une année pour le lot 7 sur la période initiale: 3 000 EUR HT soit 12 000 EUR HT sur 4 ans.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commune Coucouron
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Commune Coucouron.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 143 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations (13 lots confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé(e) à: 167 220 EUR HT.
Estimation sur...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations (13 lots confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé(e) à: 167 220 EUR HT.
Estimation sur une année pour le lot 8 sur la période initiale: 39 500 EUR HT soit 143 600 EUR HT sur 4 ans.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commune de Saint-Cirgues
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Commune de Saint-Cirgues.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations (13 lots confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé(e) à: 167 220 EUR HT.
Estimation sur...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations (13 lots confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé(e) à: 167 220 EUR HT.
Estimation sur une année pour le lot 9 sur la période initiale: 875 EUR HT soit 3 500 EUR HT sur 4 ans.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commune Le Béage
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Commune Le Béage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations (13 lots confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé(e) à: 167 220 EUR HT.
Estimation sur...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations (13 lots confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé(e) à: 167 220 EUR HT.
Estimation sur une année pour le lot 10 sur la période initiale: 9 600 EUR HT soit 38 400 EUR HT sur 4 ans.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commune Les Vans
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Commune Les Vans.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations (13 lots confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé(e) à: 167 220 EUR HT.
Estimation sur...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations (13 lots confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé(e) à: 167 220 EUR HT.
Estimation sur une année pour le lot 11 sur la période initiale: 3 700 EUR HT soit 14 800 EUR HT sur 4 ans.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commune Le Lac-d'Issarlès
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Commune Le Lac-d'Issarlès.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations (13 lots confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé(e) à: 167 220 EUR HT.
Estimation sur...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations (13 lots confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé(e) à: 167 220 EUR HT.
Estimation sur une année pour le lot 12 sur la période initiale: 1 300 EUR HT soit 5 200 EUR HT sur 4 ans.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commune Lamastre
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Commune Lamastre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations (13 lots confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé(e) à: 167 220 EUR HT.
Estimation sur...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations (13 lots confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé(e) à: 167 220 EUR HT.
Estimation sur une année pour le lot 13 sur la période initiale: 19 000 EUR HT soit 76 000 EUR HT sur 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME) Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre mono-attributaire, par lot, à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum d'une durée d'1 an reconductible 3 fois.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine publication aura lieu en janvier 2023.
Informations complémentaires
“Critère unique du prix.
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire par lot (un attributaire par lot) sans montant maximum ni montant minimum.
Le...”
Critère unique du prix.
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire par lot (un attributaire par lot) sans montant maximum ni montant minimum.
Le montant total de l'accord-cadre (toutes périodes de reconduction confondues) est estimé à 668 880 EUR HT soit 167 220 EUR HT sur la période initiale.
L'estimation globale sur la durée totale de l'accord-cadre est donné à titre indicatif (sur la base d'une année de référence 2018).
Les estimations, par lot, sont donnés à titre indicatif, sur une année de référence (2018).
La prestation ayant des prix fluctuants, l'estimation donnée pour cet accord-cadre et ses lots fait simplement l'objet d'une année de référence et des consommations effectuées sur cette année.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141042📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du Conseil départemental de l'Ardèche...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du Conseil départemental de l'Ardèche (adresse ci-dessus);
2) Recours précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
3) Recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte;
4) Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative);
5) Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art. L. 521-1 et R. 522-1 du CJA);
6) Référé contractuel (art. L. 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif.
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Source: OJS 2019/S 183-445032 (2019-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, quartier la Chaumette, BP 737
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Distribution de carburants en stations locales avec ou sans carte pour le département de l'Ardèche (13 lots). Cet accord-cadre, à bon de commande, et...”
Brève description
Distribution de carburants en stations locales avec ou sans carte pour le département de l'Ardèche (13 lots). Cet accord-cadre, à bon de commande, et mono-attributaire par lot, d'une durée d'un an reconductible 3 fois comporte 13 lots. Pas de montant minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 668 880 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Commune St-Felicien
Description
Description du marché: Commune St-Felicien.
Champ d'application du marché
Titre: Commune St Martin de Valamas
Description
Description du marché: Commune St Martin de Valamas.
Champ d'application du marché
Titre: Commune Ste Eulalie
Description
Description du marché: Commune Ste Eulalie.
Champ d'application du marché
Titre: Commune le Cheylard
Description
Description du marché: Commune le Cheylard.
Champ d'application du marché
Titre: Commune St-Agreve
Description
Description du marché: Commune St-Agreve.
Champ d'application du marché
Titre: Commune de Saint Cirgues
Description
Description du marché: Commune de Saint Cirgues.
Champ d'application du marché
Titre: Commune le Beage
Description
Description du marché: Commune le Beage.
Champ d'application du marché
Titre: Commune Lac d'Issarles
Description
Description du marché: Commune Lac d'Issarles.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 183-445032
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: LOT 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Saint-Félicien
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mairie de St-Félicien
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Saint-Félicien
Code postal: 07410
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: LOT 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Saint-Martin de Valamas
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: VL auto
Adresse postale: 340 rue du Pont
Commune postale: Saint-Martin-de-Valamas
Code postal: 07310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: LOT 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sainte-Eulalie
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Nadine Moulin
Adresse postale: 192 route de la Croix de Moulin
Commune postale: Sainte-Eulalie
Code postal: 07510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 360 💰
4️⃣
Numéro de contrat: LOT 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Le Cheylard
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Somar SAS
Adresse postale: ZI La Palisse
Commune postale: Le Cheylard
Code postal: 07160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 200 💰
5️⃣
Numéro de contrat: LOT 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Saint-Agrève
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: LOT 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Saint-Sauveur
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Le Moulinon auto
Adresse postale: 105 route de l'Eyrieux
Commune postale: Saint-Sauveur-de-Montagut
Code postal: 07190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 200 💰
7️⃣
Numéro de contrat: LOT 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Largentière
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Luvida — Carrefour contact
Adresse postale: La Cigalière — Les Vergnades
Commune postale: Largentiere
Code postal: 07110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: LOT 8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Coucouron
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Carburants
Adresse postale: Magasin Gedimat
Commune postale: Coucouron
Code postal: 07470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 600 💰
9️⃣
Numéro de contrat: LOT 9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Saint-Cirgues
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: LOT 10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Le Béage
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Reynaud Chabanis
Adresse postale: Le Chazal
Commune postale: Le Béage
Code postal: 07630
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 400 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: LOT 11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Les Vans
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sovadis
Adresse postale: Quartier La Clairette
Commune postale: Les Vans
Code postal: 07140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 400 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: LOT 12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Le Lac d'Issarlès
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: LOT 13
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Lamastre
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Lamadis
Adresse postale: ZI La Sumène
Commune postale: Lamastre
Code postal: 07270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 000 💰
“La durée de l'accord-cadre est conclue pour une période initiale de 1 an, du 1.1.2020 au 31.12.2020, renouvelable tacitement 3 fois. La durée de chaque...”
La durée de l'accord-cadre est conclue pour une période initiale de 1 an, du 1.1.2020 au 31.12.2020, renouvelable tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximum du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans. Le montant des prestations (13 lots confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé(e) à: environ 167 220 EUR HT estimation sur une année pour le lot 1 sur la période initiale: 21 300 EUR HT soit 85 200 EUR HT sur 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du Conseil départemental de l'Ardèche...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du Conseil départemental de l'Ardèche (adresse ci-dessus);
2) recours précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
3) recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte;
4) recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative);
5) recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art. L. 521-1 et R. 522-1 du CJA);
6) référé contractuel (art. L. 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif.
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Source: OJS 2020/S 073-174402 (2020-04-10)