Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins et ville de Cannes. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes. Le présent marché traite des prestations de diagnostics sur des biens immobiliers imposés par la réglementation en vigueur (code de la construction et de l'habitation, code de la santé publique, code du travail), assurées par un organisme qualifié, agissant pour le compte du maître d'ouvrage. Le prestataire aura pour mission d'établir des rapports et des diagnostics fixés par la réglementation, réaliser des repérages, prélèvements et analyses d'échantillons. Forme de marché: à bons de commande avec par période: pour la ville de Cannes: minimum 40 000 EUR HT et maximum 300 000 EUR HT. Pour la CACPL: sans minimum et maximum 100 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Commune postale: Cannes
Code postal: 06406
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497064550📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 497064540 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannes.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Cannes — Pays de Lérins
Adresse postale: place Cornut Gentille
Commune postale: Cannes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics réglementaires des biens immobiliers de la ville de Cannes et Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
2019-1208/Jo”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins et ville de Cannes....”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins et ville de Cannes. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes. Le présent marché traite des prestations de diagnostics sur des biens immobiliers imposés par la réglementation en vigueur (code de la construction et de l'habitation, code de la santé publique, code du travail), assurées par un organisme qualifié, agissant pour le compte du maître d'ouvrage. Le prestataire aura pour mission d'établir des rapports et des diagnostics fixés par la réglementation, réaliser des repérages, prélèvements et analyses d'échantillons. Forme de marché: à bons de commande avec par période: pour la ville de Cannes: minimum 40 000 EUR HT et maximum 300 000 EUR HT. Pour la CACPL: sans minimum et maximum 100 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins et ville de Cannes....”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins et ville de Cannes. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes. Le présent marché traite des prestations de diagnostics sur des biens immobiliers imposés par la réglementation en vigueur (code de la construction et de l'habitation, code de la santé publique, code du travail), assurées par un organisme qualifié, agissant pour le compte du maître d'ouvrage. Le prestataire aura pour mission d'établir des rapports et des diagnostics fixés par la réglementation, réaliser des repérages, prélèvements et analyses d'échantillons. Forme de marché: à bons de commande avec par période: pour la ville de Cannes: minimum 40 000 EUR HT et maximum 300 000 EUR HT. Pour la CACPL: sans minimum et maximum 100 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au travers du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; certification conformément à l'arrêté...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; certification conformément à l'arrêté du 8.7.2018 (certification des opérateurs en diagnostic immobilier) dans les domaines:
— constats de risque d'exposition au plomb, diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures ou contrôles après travaux en présence de plomb, ce domaine est désigné ci-après: domaine plomb,
— repérages, évaluations périodiques de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et examens visuels après travaux dans les immeubles bâtis, ce domaine est désigné ci-après: domaine amiante,
— états relatifs à la présence de termites dans le bâtiment, ce domaine est désigné ci-après: domaine termites,
— états de l'installation intérieure de gaz, ce domaine est désigné ci-après: domaine gaz,
— diagnostics de performance énergétique ou attestations de prise en compte de la réglementation thermique, ce domaine est désigné ci-après: domaine énergie,
— états de l'installation intérieure d'électricité, ce domaine est désigné ci-après: domaine électricité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Voir rubrique situation juridique: habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Voir rubrique situation juridique: habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution sont définis dans chaque bon de commande et...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution sont définis dans chaque bon de commande et conforment au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:
— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement,
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,
— financement sur fonds propres,
— pas d'avance prévue,
— prix unitaires révisables annuellement.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-1208.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 250-620636 (2019-12-24)
Avis d'attribution de marché (2020-08-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins et ville de Cannes....”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins et ville de Cannes. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes. Le présent marché traite des prestations de diagnostics sur des biens immobiliers imposés par la réglementation en vigueur (code de la construction et de l'habitation, code de la santé publique, code du travail), assurées par un organisme qualifié, agissant pour le compte du maître d'ouvrage. Le prestataire aura pour mission d'établir des rapports et des diagnostics fixés par la réglementation, réaliser des repérages, prélèvements et analyses d'échantillons. Forme de marché: à bons de commande avec par période: pour la ville de Cannes: minimum 40 000 EUR HT et maximum 300 000 EUR HT. Pour la CACPL: sans minimum et maximum 100 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins et ville de Cannes....”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins et ville de Cannes. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Cannes. Le présent marché traite des prestations de diagnostics sur des biens immobiliers imposés par la réglementation en vigueur (code de la construction et de l'habitation, code de la santé publique, code du travail), assurées par un organisme qualifié, agissant pour le compte du maître d'ouvrage. Le prestataire aura pour mission d'établir des rapports et des diagnostics fixés par la réglementation, réaliser des repérages, prélèvements et analyses d'échantillons. Forme de marché: à bons de commande avec par période: pour la ville de Cannes: minimum 40 000 EUR HT et maximum 300 000 EUR HT. Pour la CACPL: sans minimum et maximum 100 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 250-620636
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Azur Métrage
Adresse postale: 8 avenue de La Roubine, résidence Le Lerina
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 10.7.2020 pour la ville de Cannes et la CACPL. Le contrat est consultable à la direction des...”
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 10.7.2020 pour la ville de Cannes et la CACPL. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour la ville de Cannes: montant minimal par période 40 000 EUR HT/montant maximal 300 000 EUR HT; pour la CACPL: sans montant minimal/montant maximal par période 100 000 EUR HT; l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an.
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Source: OJS 2020/S 157-383478 (2020-08-10)