Diagnostics amiante dans les collèges et les bâtiments départementaux

Département de Seine-et-Marne

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les collèges et les bâtiments départementaux de Seine-et-Marne, réalisation des différents diagnostics, prélèvements et analyse concernant l'amiante contrôle visuels après chantiers de désamiantage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-05	Avis de marché
2019-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 2019_DIAGNOSTICS_AMIANTE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges — service administratif et financier, Hôtel du Département, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337306&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165485
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

À titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à: — pour le lot nº 1: 85 000 EUR HT / an, — pour le lot nº 2 : 58 000 EUR HT / an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostics amiante dans les collèges et les bâtiments départementaux du secteur Sud de Seine-et-Marne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation du repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les collèges et bâtiments départementaux, dans le cadre de l'élaboration de Dossiers techniques amiante (DTA), de leur mise à jour, et dans le cadre de missions de repérages avant travaux ou avant démolition.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours.

Informations complémentaires:

À titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à:

— pour le lot nº 1: 85 000 EUR HT / an,

— pour le lot nº 2 : 58 000 EUR HT / an.

Intitulé du lot: Diagnostics amiante dans les collèges et les bâtiments départementaux du secteur Nord de Seine-Et-Marne
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Il n'est pas prévu d'options. Le versement d'une avance est prévu dans les conditions mentionnées aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique et en application du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Département de Seine-et-Marne.
Informations complémentaires:

La date et l'heure d'ouverture des offres sont communiquées à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Forme du de l'accord-cadre: la présente consultation est un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

objet de l'accord-cadre: le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les collèges et les bâtiments départementaux de Seine-et-Marne, réalisation des différents diagnostics, prélèvements et analyse concernant l'amiante contrôle visuels après chantiers de désamiantage.

Décomposition de l'accord-cadre: les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit:

— lot nº 1: secteur Sud de Seine-et-Marne,

— lot nº 2: secteur Nord de Seine-et-Marne.

Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un Seullot, plusieurs lots ou tous les lots.

Durée de l'accord-cadre: le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours.

Forme du prix: prix unitaires.

Prix révisables.

Modalités de financement et de paiement: budget départemental.

Ressources propres délai d'exécution: le délai d'exécution des prestations soumises à bons de commande est déterminé dans chaque bon de commande.

Négociation: les négociations sont interdites.

Éléments à fournir au titre de l'offre: pour chaque lot pour lequel une offre est présentée:

— l'acte d'engagement et ses annexes établis en un seul original et dûment complétés,

— un mémoire technique fourni par le titulaire,

— le soumissionnaire est invité à transmettre la prestation-type: annexe au règlement de consultation dûment complété.

Critères de sélection des candidature:

1) Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, ou équivalents);

2) Capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffres d'affaires, moyens humains et techniques, outillage, certification des opérateurs de repérage, attestations de formation SS4 des opérateurs de repérage).

Critères de jugement des offres:

1) Le prix, noté sur 40 points le prix sera apprécié au regard de la prestation-type;

2) La valeur technique de l'offre, notée sur 60 points la valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous:

— présentation de 5 rapports types: fourniture d'un rapport type pour chacune des missions: DTA, repérage amiante avant travaux, contrôles visuels, de prélèvement et analyse des matériaux selon la méthode META, et de prélèvement et analyse atmosphérique, selon la méthode META, repérage amiante avant démolition et HAP dans les enrobés,

— méthodologie relative à la réalisation de chaque mission: fourniture d'une méthodologique relative à la réalisation de chaque mission (DTA, repérage amiante avant travaux, contrôles visuels, de prélèvement et analyse des matériaux, de prélèvement et analyse atmosphérique), repérage amiante avant démolition et HAP dans les enrobés,

— CV et attestation de compétence: fourniture des CV et des attestations de compétence de tous les intervenants et notamment du référent du marché qui devra être précisément identifié.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 070-165485 (2019-04-05)

Avis d'attribution de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 572 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448612
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-165485
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces du marché: sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: département de Seine-et-Marne, Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, Hôtel du Département, CS 50377 77010 Melun Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostics amiante dans les collèges et les bâtiments départementaux du secteur Nord de Seine-et-Marne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-13 📅
Nom: Bio-Goujard
Adresse postale: 51 rue Cardinet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Nom: Socotec construction
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier Guyancourt — CS 20732
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Socotec environnement
Adresse postale: 90-112 avenue de la Liberté, immeuble Huit Douze
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 232 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de plein contentieux: recours possible dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 184-448612 (2019-09-19)

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