Forme du de l'accord-cadre: la présente consultation est un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
objet de l'accord-cadre: le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les collèges et les bâtiments départementaux de Seine-et-Marne, réalisation des différents diagnostics, prélèvements et analyse concernant l'amiante contrôle visuels après chantiers de désamiantage.
Décomposition de l'accord-cadre: les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit:
— lot nº 1: secteur Sud de Seine-et-Marne,
— lot nº 2: secteur Nord de Seine-et-Marne.
Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un Seullot, plusieurs lots ou tous les lots.
Durée de l'accord-cadre: le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours.
Forme du prix: prix unitaires.
Prix révisables.
Modalités de financement et de paiement: budget départemental.
Ressources propres délai d'exécution: le délai d'exécution des prestations soumises à bons de commande est déterminé dans chaque bon de commande.
Négociation: les négociations sont interdites.
Éléments à fournir au titre de l'offre: pour chaque lot pour lequel une offre est présentée:
— l'acte d'engagement et ses annexes établis en un seul original et dûment complétés,
— un mémoire technique fourni par le titulaire,
— le soumissionnaire est invité à transmettre la prestation-type: annexe au règlement de consultation dûment complété.
Critères de sélection des candidature:
1) Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, ou équivalents);
2) Capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffres d'affaires, moyens humains et techniques, outillage, certification des opérateurs de repérage, attestations de formation SS4 des opérateurs de repérage).
Critères de jugement des offres:
1) Le prix, noté sur 40 points le prix sera apprécié au regard de la prestation-type;
2) La valeur technique de l'offre, notée sur 60 points la valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous:
— présentation de 5 rapports types: fourniture d'un rapport type pour chacune des missions: DTA, repérage amiante avant travaux, contrôles visuels, de prélèvement et analyse des matériaux selon la méthode META, et de prélèvement et analyse atmosphérique, selon la méthode META, repérage amiante avant démolition et HAP dans les enrobés,
— méthodologie relative à la réalisation de chaque mission: fourniture d'une méthodologique relative à la réalisation de chaque mission (DTA, repérage amiante avant travaux, contrôles visuels, de prélèvement et analyse des matériaux, de prélèvement et analyse atmosphérique), repérage amiante avant démolition et HAP dans les enrobés,
— CV et attestation de compétence: fourniture des CV et des attestations de compétence de tous les intervenants et notamment du référent du marché qui devra être précisément identifié.