Diagnostic du système d'assainissement collectif d'agglomérations d'assainissement inférieures à 10 000 Équivalents-habitants (EH) et des collèges de l'Aisne

Département de L'Aisne

L'objet de la consultation porte sur la réalisation d'un diagnostic du système d'assainissement collectif d'agglomérations d'assainissement inférieures à 10 000 Équivalents-habitants (EH) et des collèges de l'Aisne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altereo

Qui ?

• Département de L'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-24	Avis de marché
2020-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aisne
Adresse postale: rue Paul Doumer
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=8714 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=8714 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date limite de soumission: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197247
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures: les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr — une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans l'annexe au règlement de la consultation relative à la dématérialisation des candidatures et des offres conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du département de l'Aisne https://www.xmarches.fr — les candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du département de l'Aisne https://www.xmarches.fr — référence de la consultation renseignements administratifs Mme Van Mello, service central des marchés +33 323246055 l'ouverture des offres n'étant pas publique, les date et heure précisées à l'article «Précisions sur les conditions de délai» sont susceptibles d'être modifiées la durée des marchés pour les lots 1 et 2 est de 50 mois. La durée du marché pour le lot 3 est de 980 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Thiérache
Durée de l'accord: 50 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Chauny-Champagne Picarde
Numéro du lot: 3
Brève description: Département de l'Aisne-Collèges.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rue Paul Doumer, 02000 Laon.

Rue Paul Doumer, 02000 Laon

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Thiérache du Centre
Adresse postale: 13 rue de l'Armistice
Commune postale: La Capelle
Code postal: 02260
Pays: Aisne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Thiérache Sambre et Oise
Adresse postale: 6 rue André Godin
Commune postale: Guise
Code postal: 02120
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays des Trois Rivières
Adresse postale: Le Sémaphore, bâtiment C, espace Rotonde-Florentine
Commune postale: Buire
Code postal: 02500
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Champagne Picarde
Adresse postale: 2 route de Montaigu
Commune postale: Saint-Erme Outre-et-Ramecourt
Code postal: 02820
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Chemin des Dames
Adresse postale: 1 rue de l'Église
Commune postale: Craonne
Code postal: 02160
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=8714 🌏
Courrier électronique: m.forest@cc-tc.com 📧
Adresse Internet: http://www.cc-thieracheducentre.fr 🌏
Courrier électronique: a.beziat@cctso.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cctso.fr/ 🌏
Courrier électronique: p.perrono@cc3r.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc3r.fr/ 🌏
Courrier électronique: info1@cc-champagnepicarde.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cc-champagnepicarde.fr/ 🌏
Courrier électronique: nhachet.cccd@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-chemindesdames.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=8714 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: possibilité de l'introduire depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel: possibilité de l'introduire dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat: possibilité de l'introduire dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours possible via le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 083-197247 (2019-04-24)

Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2202283.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065180
Se réfère à l'avis: 2019/S 083-197247
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Secteur Chauny-Champagne Picarde.

Département de l'Aisne — collèges.

Secteur Thiérache.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Nom: Altereo
Numéro d'enregistrement national: 45368696600020
Adresse postale: 2 avenue Madeleine Bonnaud
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 805 258 EUR 💰
256 200 EUR 💰
1140825.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: possibilité de l'introduire depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel: possibilité de l'introduire dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat: possibilité de l'introduire dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours possible via le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 028-065180 (2020-02-07)

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