Cet accord-cadre et ses marchés subséquents sont destinés à la réalisation de prestations de diagnostic de l'état de vétusté, de performance énergétique et de sécurisation des toitures des différents bâtiments (collèges, bâtiments départementaux, musées, centres d'entretien routier…). Ce diagnostic technique sera complété par le chiffrage de travaux d'amélioration ou de remise en état, permettant ainsi au département de bâtir un plan d'action pluriannuel pour la programmation des travaux sur ses toitures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic des toitures des bâtiments et des collèges du département de l'Isère
F19dcet-Sc02”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Cet accord-cadre et ses marchés subséquents sont destinés à la réalisation de prestations de diagnostic de l'état de vétusté, de performance énergétique et...”
Brève description
Cet accord-cadre et ses marchés subséquents sont destinés à la réalisation de prestations de diagnostic de l'état de vétusté, de performance énergétique et de sécurisation des toitures des différents bâtiments (collèges, bâtiments départementaux, musées, centres d'entretien routier…). Ce diagnostic technique sera complété par le chiffrage de travaux d'amélioration ou de remise en état, permettant ainsi au département de bâtir un plan d'action pluriannuel pour la programmation des travaux sur ses toitures.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre et ses marchés subséquents sont destinés à la réalisation de prestations de diagnostic de l'état de vétusté, de performance énergétique et...”
Description du marché
Cet accord-cadre et ses marchés subséquents sont destinés à la réalisation de prestations de diagnostic de l'état de vétusté, de performance énergétique et de sécurisation des toitures des différents bâtiments (collèges, bâtiments départementaux, musées, centres d'entretien routier…). Ce diagnostic technique sera complété par le chiffrage de travaux d'amélioration ou de remise en état, permettant ainsi au département de bâtir un plan d'action pluriannuel pour la programmation des travaux sur ses toitures.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des compétences et des moyens humains affectés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des modalités envisagées pour la réalisation du diagnostic toiture pour un collège: méthodologie proposée pour la réalisation du diagnostic”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des modalités envisagées pour la réalisation du diagnostic toiture pour un collège: pertinence de la forme du rendu”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit expressément jusqu'à son terme. Il ne sera possible de le reconduire qu'une seule fois. La durée de cette période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit expressément jusqu'à son terme. Il ne sera possible de le reconduire qu'une seule fois. La durée de cette période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 24 mois. La décision de reconduction interviendra par écrit avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité,
— pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat,
— en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Prix révisables mensuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — la candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 058-134309 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre et ses marchés subséquents sont destinés à la réalisation de prestations de diagnostic de l'état de vétusté, de performance énergétique et...”
Brève description
Cet accord-cadre et ses marchés subséquents sont destinés à la réalisation de prestations de diagnostic de l'état de vétusté, de performance énergétique et de sécurisation des toitures des différents bâtiments (collèges, bâtiments départementaux, musées, centres d'entretien routier...). Ce diagnostic technique sera complété par le chiffrage de travaux d'amélioration ou de remise en état, permettant ainsi au département de bâtir un plan d'action pluriannuel pour la programmation des travaux sur ses toitures.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre et ses marchés subséquents sont destinés à la réalisation de prestations de diagnostic de l'état de vétusté, de performance énergétique et...”
Description du marché
Cet accord-cadre et ses marchés subséquents sont destinés à la réalisation de prestations de diagnostic de l'état de vétusté, de performance énergétique et de sécurisation des toitures des différents bâtiments (collèges, bâtiments départementaux, musées, centres d'entretien routier...). Ce diagnostic technique sera complété par le chiffrage de travaux d'amélioration ou de remise en état, permettant ainsi au département de bâtir un plan d'action pluriannuel pour la programmation des travaux sur ses toitures.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-134309
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Siradex
Adresse postale: 115 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: E-leven
Adresse postale: 320 rue de Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: 16 avenue de Gruglisaco
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2019/S 161-396928 (2019-08-20)