Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic des réseaux d'assainissement et contrôles de bonne exécution des travaux d'assainissement et d'eau potable (2 lots)
18210_18211”
Produits/services: Services de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“Diagnostic des réseaux d'assainissement et contrôles de bonne exécution des travaux d'assainissement et d'eau potable (2 lots).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur rural (communes de Brandérion, Languidic, Cléguer, Pont-Scorff, Gestel, Bubry, Calan, Plouay, Lanvaudan, Quistinic, Inguiniel” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Minimum annuel: 10 000,00 EUR HT, soit sur 3 ans: 30 000,00 EUR HT. Maximum annuel: sans maxi.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement, 2 fois 1 an, à la date anniversaire de sa notification, sans pouvoir excéder une durée maximale de 3 ans.”
Informations complémentaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Groix
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Minimum annuel: 5 000,00 EUR HT, soit sur 3 ans 15 000,00 EUR HT. Maximum annuel: sans maxi.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la...”
Liste et brève description des conditions
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 du règlement de la consultation permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique,
— en cas de groupement, le formulaire DC1 dûment daté et signé par l'opérateur économique pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants notamment l'accréditation Cofrac. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exercée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: ressources propres de Lorient Agglomération. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
09:30 📅
“Les opérateurs économiques doivent déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération. Les offres ne pourront pas être...”
Les opérateurs économiques doivent déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération. Les offres ne pourront pas être remises par courriel.
Le délai d'exécution de chaque prestation sera indiqué sur le bon de commande correspondant.
Date prévisionnelle de début des prestations: dernière quinzaine avril 2019.
Détail des sous-critères techniques:
1) organisation des interventions de contrôle et de diagnostics 50 %;
2) moyens humains et matériels 20 %;
3) délais d'intervention 20 %;
4) qualité du rapport et des photos au vu de l'exemplaire fourni 10 %.
Critères de sélection des candidatures: sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 012-025199 (2019-01-15)