Diagnostic d'accessibilité du patrimoine communal

Ville de Gosier

Le présent marché est divisé en 3 lots. Le lot nº 2 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un diagnostic global du patrimoine, de proposer des solutions et en dresser une évaluation des coûts/bénéfices, réaliser une planification des travaux et former le personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Qui ?

• Ville de Gosier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-19	Avis de marché
2019-08-02	Informations complémentaires
2020-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Formation et simulation dans le domaine des équipements de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gosier
Adresse postale: 67 boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Contact
Adresse Internet: http://www.villedugosier.fr 🌏
Courrier électronique: dcpa@villedugosier.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345201
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les bâtiments concernés sont cités dans le cahier des clauses techniques particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Réalisation d'un diagnostic accompagné d'un Ad'Ap ou de permis de construire.
Intitulé du lot: Réalisation d'un diagnostic accompagné d'un Ad'Ap ou de permis de construire
Numéro du lot: 1
Brève description: Réalisation d'un diagnostic accompagné d'un Ad'Ap ou de permis de construire.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Les bâtiments concernés sont cités dans le cahier des clauses techniques particulières.

Intitulé du lot: Réalisation d'un diagnostic d'accessibilité
Numéro du lot: 2
Brève description: Réalisation d'un diagnostic d'accessibilité.
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Tranche ferme: crèche municipale de Montauban, école Eugène Alexis (Belle-Plaine), office du tourisme, pôle administratif.

Tranche optionnelle: les bâtiments concernés sont cités dans le cahier des clauses techniques particulières.

Intitulé du lot: Formation du personnel communal
Numéro du lot: 3
Brève description: Formation du personnel communal.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le maître d'ouvrage souhaite bénéficier d'une action de formation en faveur du personnel communal conforme à la législation en vigueur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 67 boulevard du Général de Gaulle 97190 — Le Gosier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971113200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Marie du Gosier: M. le directeur des affaires juridiques
Courrier électronique: hbeaubois@villedugosier.fr 📧
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Tribunal administratif de la Guadeloupe, 6 rue Victor Hugues 97100 Basse-Terre

Tél.: +33 590814538, fax: +33 590819670, courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2019/S 140-345201 (2019-07-19)

Informations complémentaires (2019-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formation et simulation dans le domaine des équipements de sécurité 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373444
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-345201
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2019/S 151-373444 (2019-08-02)

Avis d'attribution de marché (2020-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-072977
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires:

— tranche ferme: crèche municipale de Montauban, école Eugène Alexis (Belle-Plaine), Office du tourisme, pôle administratif,

— tranche optionnelle: les bâtiments concernés sont cités dans le cahier des clauses techniques particulières.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 67 boulevard du Général de Gaulle, 97190 Le Gosier.

Référence
Informations complémentaires

Lors de sa séance du 29.1.2020, la CAO a décidé à l'unanimité de rendre l'ensemble de cette procédure (3 lots) sans suite pour motif d'intérêt général: le besoin doit être retravaillé par le pouvoir adjudicateur. Dès lors, une nouvelle procédure sera lancée.

Source: OJS 2020/S 031-072977 (2020-02-11)

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